|
Voir les messages sans réponses | Consulter les sujets actifs
Nous sommes actuellement le 31 Oct 2025, 19:23
Parti du Renouveau [dissout]
| Auteur |
Message |
|
Djay
Administrateur Forums
Inscrit(e) le : 01 Mars 2004, 22:42 Argent en votre possession: Fermé Message(s) : 14593 Localisation : Sun City
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région | 
Etat: 09 | Papaya
|
Là aussi le Juge doit trancher. Désolé de le dire, mais ce parti n'est pas légal : la Violette est inéligible pendant tout 2010 !
Et contrairement à ce que certains disent : une inéligibilité politique interdit toute activité politique, quelle qu'elle soit (sauf celle de Maire, évidemment) : c'est à dire interdit de se présenter à une Election, quelle qu'elle soit, interdit de créer un parti, même interdit d'adhérer à un parti ! Etc....
C'est au Juge de statuer.
|
| 27 Déc 2009, 18:45 |
 
|
|
|
Sim Hurban
Citoyen
Inscrit(e) le : 09 Mars 2004, 19:29 Argent en votre possession: 32.73  Banque:40,305.00 Message(s) : 11267 Localisation : Quelque part dans le Souvenir
A propos de vous: Être de rang mythologique
Etat: 08 | Méridionie
Skype: Runak85
Steam: El tabarnakos del Québec
|
Je suis content de faire partis d'aucun parti  vu le bordel que sa met.
_________________
Un souvenir qui devint une Légende qui devint un Mythe.
|
| 27 Déc 2009, 18:46 |
|
|
|
Napoléon La Violette
Citoyen
Inscrit(e) le : 17 Juin 2007, 15:44 Argent en votre possession: 191.00 Message(s) : 9541 Localisation : Derrière sa barbiche.
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
|
Depuis quand ?
"Inéligible" = "non éligible". Pas "interdit d'activité politique".
|
| 27 Déc 2009, 21:05 |
|
|
|
lelex
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Mars 2007, 10:39 Argent en votre possession: 3.00 Message(s) : 3060 Localisation : Dans mon EPHAD simlandais
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
|
[align=center].:: Juge Fédéral ::.[/align]
Suite à l'application de la décision rendue ce soir, ce parti est dissout
A New Amsterdam
Le dimanche 27 décembre 2009
Lelex, Juge Fédéral
|
| 27 Déc 2009, 21:15 |
|
|
Qui est en ligne ? |
Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité |
|
|
Vous ne pouvez pas publier de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas insérer de pièces jointes dans ce forum
|
|
