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[align=center]BLABLA DES ÉLECTIONS ÉTATIQUES DE DÉCEMBRE 2010 - THOULAK[/align]



/!\ Déclaration des candidatures : du 27 novembre au 5 décembre. /!\

Qui osera défier le Guide?

la violette gouverneur ?
je demande une Grace présidentielle pour lui permettre de se présenter.

Je pense aussi qu'il serait injuste de ne pas le laisser se présenter !

Si Napo en fait la demande auprès de moi et du JF, nous examinerons le cas. Pour ma part et pour le bien du TH et de Simland, je préfère que Napo soit Gouverneur putôt que l'Etat reste inactif

[quote="Président Jardas"]Si Napo en fait la demande auprès de moi et du JF, nous examinerons le cas. Pour ma part et pour le bien du TH et de Simland, je préfère que Napo soit Gouverneur putôt que l'Etat reste inactif [/quote

bonne nouvelle.
de plus je sens qu'il y a énormément de possibilités de RP a mettre en place en concertation avec Napoléon si il est élu.

Je n'ai pas besoin de faire de demande. Le mandat commence le 1er janvier 2011.

j'adore

Et tu fais comment pour participer a l'election ? etre ineligible veut dire aussi interdiction de participer a un scrutin. Tu as pu participer a la presidentielle parce que Djay ne s'y est pas oppos, ni le JF

Premièrement, ce n'est pas le moment où on vote qui compte, mais bien les dates réelles du mandat... enfin si on est un minimum logique non ?

Et deuxièmement ta seconde phrase résume tout : vu qu'aucun officiel Djay y compris n'a bronché durant la dernière présidentielle (alors qu'ils auraient pu le faire évidemment), ça fait jurisprudence je suppose...

Mais soit, prends-le comme tu le veux, mais je ne demanderai aucune dérogation à quoi que ce soit.

Je suis avec toi, Guide.

Il en va de même pour moi, bien évidemment.

Tous derrière le Guide pour avoir droit à la médaille du Cirage de Chaussures

[align=center]Alors, petite leçon de vie civique en 3 points :[/align]

1/ Qu'est-ce que l'inéligibilité ?

Définition (source : wikipédia. Parfois, ce n'est pas fiable, mais là ça l'est) = "L'inéligibilité se dit lorsqu'une demande ne remplit pas les conditions nécessaires. Dans le cadre du code électoral, le concept désigne l'incapacité à briguer un mandat électoral.

Le terme peut s'appliquer à des situations qui ne sont pas politiques, mais qui peuvent être d'ordre technique : une ligne téléphonique est dite inéligible au service d'Internet par ADSL si ses qualités techniques sont insuffisantes.

Les causes d'inéligibilité électorales peuvent être:

> légales
il existe un certain nombre de critères légaux à respecter pour être éligible, comme par exemple l'âge, la nationalité, le lieu de résidence.
> judiciaires
certaines condamnations judiciaires empêchent de se présenter à certaines ou à toutes les élections, pendant une période donnée"

Lien ici

Commentaire : je pense que tout le monde comprend cela dans le même sens que moi, à savoir que c'est impossible de se présenter à des élections.


2/ Quelle est la condamnation en vigueur ?

Extrait de l'Acte définitif du Juge Fédéral de Simland concernant l'affaire "Modération et gouvernance controversée de Napoélon la Violette" :

"> Et confirme son inéligibilité dès aujourd'hui et jusqu'au 31 décembre 2010 inclus pour TOUTES les élections."

Lien ici

Conclusion : l'accusé est inéligible jusqu'au 31/12/2010, donc en reprenant la définition précitée, Napo ne peut pas se présenter aux élections ayant lieu jusqu'au 31/12/2010. Je pense, encore une fois, que c'est clair : les étatiques ayant lieu les 18 et 19 décembre prochain, Napo y est inéligible.

3/ La jurisprudence a-telle lieu d'être ?

Extrait du post de Djay, Président de Simland à l'époque, daté du 20 octobre 2010, après la défection d'Aachenar et son remplacement par Napoléon La Violette, au poste de candidat à la Vice-Présidence de Simland :

"Je suis très sceptique, et quand bien même je ne le serais pas, c'est assez curieux, surtout quand on sait qu'il est inéligible jusque fin 2010. Mais personnellement, et au vu des circonstances, je ne m'opposerai pas à cette candidature. Tant pis faites comme vous voulez.

De toute façon voilà pourquoi j'ai de sérieux doutes sur votre comportement : vous n'en faites qu'à votre tête sans même respecter les décisions de Justice (alors qu'Alex Lews est lui même l'actuel Juge Fédéral)."

Lien ici

Conclusion :la jurisprudence ne peut pas s'appliquer car le Président a pris une décision, une décision murement réfléchie et rendue publique, qui fût celle de ne pas s'opposer à la candidature. Quant au JF, il n'a pas rendu de décision du tout, donc pas de jurisprudence possible (pour rappel, la jurisprudence se base sur une décision de Justice. Pour qu'il y ait décision, il faut une plainte. Or ni Djay ni personne d'autre ne s'y est opposé). On ne peut pas parler de jurisprudence donc.

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Tout ce post pourquoi, me direz-vous (et qui m'a pris du temps en +... -_-) ? Pour simplement vous dire/rappeler qu'à Simland, il serait temps que TOUS (pas seulement ici, mais partout), nous respections les règles du JEU, parce que sinon, avoir un système judiciaire, économique, politique, social, etc etc etc ne sert à rien, si ce n'est pour faire joli. L'énergie dépensée par mes prédécesseurs à confectionner des lois, par exemple, et à rendre des décisions de Justice applicable, doit être respectée. On ne peut pas balayer celà d'un revers de la main.

Ce que je demandais tout simplement à Napo, c'est de... JOUER LE JEU, de jouer à Simland avec tout le monde, pas tout seul ou seulement avec quelques uns, au Thoulak ou ailleurs. Mon souhait, et je le revendique, est de voir Napo continuer à "exacerber" le communisme au Thoulak en dynamisant l'Etat, et donc de pouvoir se présenter en tant que candidat. Mais le fait est qu'à mon plus grand regret, ce n'est pas possible légalement.

C'est pour cela qu'avec cette idée, je ne voyais que 2 solutions : un recours auprès du Président et du JF (ce que j'ai soumis comme suggestion), mais il existe un autre moyen aussi (plus chiant, mais qui respecterait la Législation en vigueur) : l'élection d'un candidat soutenu par NLV, qui démissionnerai ensuite, et aux nouvelles élections, NLV pourrait donc se présenter. Vous voyez, il existe toujours un moyen Mais pas en passant en force, sinon à quoi bon jouer ensemble ?

Tu t'es donné bien de la peine pour rien. Ton explication (à base de sources Wikipédia, hum...) ne change rien à la définition intrinsèque d'une inéligibilité : interdiction d'être élu à un poste ; ledit poste a une durée limitée dans le temps et il se trouve qu'elle n'a rien à voir avec le moment de la tenue du scrutin ; « inéligilibilité » en 2010, mandat commence le 1er janvier 2011, point. Le scrutin pourrait avoir eu lieu il y a des mois que ça n'y aurait rien changé tant que le mandat commence en 2011, sauf si j'avais été banni au moment du scrutin.

(Par ailleurs, tu n'as pas toutes les données du problème puisque je rappelle 1 - que je considère toujours la décision de justice comme nulle et non avenue étant donné que la décision a été changée rétroactivement, avec pressions de Djay (mais encore ça je peux admettre que ça ennuie tout le monde) 2 - que j'ai posé à Djay le problème en ces termes aux élections de septembre : tu valides la candidature ou non, mais tu assumes, il a décidé de ne pas assumer et de ne pas se mouiller c'est son problème mais moi je considère cela comme une validation pleine, autrement il aurait tout-à-fait pu prendre ses responsabilités.)

Bref, rembarque ta mièvrerie et va faire la morale à d'autres personnes. Je suis désolé mais ce genre de posts m'énerve particulièrement, je n'aime pas qu'on soutienne mordicus une position erronée sans se renseigner un minimum auparavant (pas par une démonstration pédagogique inspirée de Wikipédia, j'entends). Quant à jouer le jeu, je le joue entièrement regarde, je ne fais que suivre scrupuleusement le calendrier que tu as toi-même fixé...