Justice - Salon de discussion
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Message |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75  Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Je suis outré d'apprendre que Monsieur Halotime demande au Président de lui rembourser les 8000§ qu'il a du verser au trésor suite lors de sa dernière condamnation !
J'en ai profité pour rappeler au Président qu'il n'avait aucun pouvoir en matière de Justice. Je trouve cela fortement déplacé de la part d'Halotime. Il y a eu une condamnation, argumentée qui plus est, ça s'arrête là.
Ça devient vraiment n'importe quoi là  !
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 26 Nov 2011, 14:49 |
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A. Gates
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Avr 2011, 18:25 Argent en votre possession: 55.00 Banque:3,226.00 Message(s) : 5181
Etat: 03 | Plaines de l'Avalon
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Faut aussi se dire que 8000§ d'amende c'est un peu beaucoup...
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Simlandais de l'année de 2012
Ministre de la Paix (Halotime)
Secrétaire Général de la République Socialiste du Thoulak
Ex-Gouverneur du Simland Méridional (Novembre 2011)
Ex-Gouverneur du Grand Pacifique (Octobre 2011)
Ex-Ministre des Transports et de l'Équipement (Maël IV)
Ex-Ministre de l'Économie (Maël II)
Ex-Ministre de l'Amour (Fololilalimb)
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| 26 Nov 2011, 15:23 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD | 
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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Impartialité, mauvaise foi, aucune argumentation ... je continue ?
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland
Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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| 26 Nov 2011, 16:00 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Non, ça correspond aux 60% de ma grille.
De toute manière, le Président a été prévenu.
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 26 Nov 2011, 16:23 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10486 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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En tant que Ministre, je ne signerai aucune demande d'annulation de jugement. 
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| 26 Nov 2011, 16:26 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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D'autant plus que vous n'en avez pas le pouvoir...
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 26 Nov 2011, 16:30 |
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Carter
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Oct 2009, 18:29 Argent en votre possession: 268.00 Banque:0.00 Message(s) : 7581 Localisation : Palais Royal, Zeroing City
A propos de vous: Zeroing City | Royaume du Queens | 
Etat: 07 | Queens
Parti Politique: PNC| Parti National-Capitaliste
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Continue je sors le pop corn 
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Roi légitime du Queens
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| 26 Nov 2011, 16:32 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10486 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Il y avait pas une histoire comme quoi le Président, le Vice-Président ou un Ministre peut casser un jugement ?
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| 26 Nov 2011, 16:37 |
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J-Bar
Citoyen
Inscrit(e) le : 14 Jan 2005, 16:30 Argent en votre possession: 205.00 Message(s) : 5143
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  J'avoue que je n'étais pas au courant, je croyais que la justice était totalement indépendante, mais halotime m'a sorti d'un coup de baguette magique ceci :
 | | | | Citer: - Il [le juge fédéral] a une autorité absolue et est la seule personne qui a le pouvoir de juger (en-dehors des pleins pouvoirs exclusifs et impératifs de l'Administration des Forums). Il est également le garant de la loi sur la Justice (présente dans le forum prévue à cet effet). Aucun recours à sa parole n'est possible, si ce n'est un acte demandant l'annulation du jugement ou un nouveau jugement, qui sera signé par :
* Soit le Président
* Soit le Vice-Président (avec l'aval du Président)
* Soit un Ministre (avec l'aval du Président)
* Pétition d'au moins 20 signatures
~> Dans le cas d'annulation du jugement, le Juge fédéral ne pourra annuler le jugement qu'avec une raison valable fournie (vice de forme, subjectivité du jugement, si certains éléments jugés recevables et incontestables par le Juge en place n'ont pas été pris en compte dans l'affaire etc). Une fois celle-ci fournie, le juge aura l'obligation d'annuler le jugement sous peine d'être remplacé et inéligible.
Les preuves telles qu'elles soient pour permettre l'annulation du jugement doivent être remises au Président, aux Administrateurs, au Vice-Président et au Juge lui-même
~> Dans le cas d'une demande d'un nouveau jugement, les mêmes raisons valables sont demandées. Les mêmes personnes devront signer l'acte d'annulation de jugement.
Une fois le jugement annulé, le Juge a deux semaines pour rendre un nouveau jugement.
La procédure de l'acte signé pour annulation ou renouvellement du jugement est utilisable a l'infini. | | | | |
_________________J-BAR, 18th president-elect of the nation of Simland Maire de Ipanema : Venez voir l'avenue Sim Hurban! Première MAJ !!!
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| 26 Nov 2011, 16:44 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Si. Il faut l'accord du Président pour cela. Mais je pense qu'il faudra revoir ce point  !
EDIT : en même temps J-Bar  !
Si on veut une réelle séparation des pouvoirs, il faut revoir cette partie, je pense.
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 26 Nov 2011, 16:45 |
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Taupin
Citoyen
Inscrit(e) le : 04 Nov 2008, 17:49 Argent en votre possession: 7,308.00 Message(s) : 5589 Localisation : Aceira|AP
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Tout à fait, d'ailleurs dans la Constitution d'octobre, il est bien dit que seul le Juge Fédéral a le pouvoir de juger les simlandais. Certes, ça ne contredit pas la loi présentée par Halo, mais ce point de la loi est absurde.
Et je crois qu'en plus Halo est le premier à s'en servir, c'est dire à quel point il assume la responsabilité de ses actes...
_________________Ancien Vice-président de Simland | Maire d'Aceira | Citoyen d'honneur de Green Hills | Citoyen d'honneur de Brockbain | Directeur de Météo Simland
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| 26 Nov 2011, 16:55 |
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J-Bar
Citoyen
Inscrit(e) le : 14 Jan 2005, 16:30 Argent en votre possession: 205.00 Message(s) : 5143
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Effectivement, dans ma tête le gouvernement ne peut en aucun cas, et je dis bien aucun cas inférer avec les affaires de la justice, jusqu'à que je vois ce paragraphe des lois de la justice. Ce point n'a pas de sens.
Enfin bon, normalement la constitution est le texte qui surpasse TOUS les autres textes quels qu'ils soient. Ainsi si une loi est contraire à la constitution, eh ben c'est la constitution qui est sensé la surpasser rendant cette loi caduque.
Arf, je crois qu'on a encore pas mal de boulot législatif sur les bars
_________________J-BAR, 18th president-elect of the nation of Simland Maire de Ipanema : Venez voir l'avenue Sim Hurban! Première MAJ !!!
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| 26 Nov 2011, 17:00 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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C'est parfait dans ce cas !
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 26 Nov 2011, 17:10 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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J'ai mis à jour les casiers judiciaires !
Et j'inaugure ainsi la 100ème page (bientôt mon 9000ème message).
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 27 Déc 2011, 00:42 |
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Carter
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Oct 2009, 18:29 Argent en votre possession: 268.00 Banque:0.00 Message(s) : 7581 Localisation : Palais Royal, Zeroing City
A propos de vous: Zeroing City | Royaume du Queens |
Etat: 07 | Queens
Parti Politique: PNC| Parti National-Capitaliste
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Tin pas de sanction contre l'autre, y a plus de justice c'est bien ce que je pensais.
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Roi légitime du Queens
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| 27 Déc 2011, 01:45 |
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