Justice - Salon de discussion
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Aachenar
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2009, 20:52 Argent en votre possession: 2,318.00  Banque:2,077.00 Message(s) : 3713 Localisation : Costa Concordia
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
Parti Politique: SUN | Simland United
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Bonsoir Maréchal !
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Ministre des Affaires Étangères (09/09-11/09) - Vice-Président / Président par intérim (11/09-04/10) - Président et cætera. - Vice-Président bis
Skype: aachenar1337
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| 14 Fév 2013, 19:38 |
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Metri
Leader du Grand Nord
Inscrit(e) le : 06 Mai 2011, 16:51 Argent en votre possession: 274.00 Banque:0.00 Message(s) : 5263
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Merci a vous ! Je n'ai pas trop le temps en ce moment pour me consacrer a ma ville pour la simple et bonne raison qu'il faut que je la transfert de mon ancien pc , pas trop la foi en ce moment ! Sinon dans l'immediat je pense me reconsacrer a la SSIO (ma prioriter a simland pour le moment) , le reste je n'est pas suivie et franchement ca ne m interresse pas ! Plein de chose on changer et j'ai etais tellement absent que je me suis desinterresser completement a ce qui se faisais , je crois que c'naturel avec l'eloignement !
Un projet que j'envisage c'cree une ville ultra septentrionale au lewsland , mais je sais pas quand !
Content de vous retrouver ...
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| 14 Fév 2013, 21:32 |
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Maël
Administrateur Forums
Inscrit(e) le : 18 Juin 2006, 18:03 Argent en votre possession: 7,206.00 Banque:2,811.00 Message(s) : 14203 Localisation : Bordeaux (33) | St-Louis sur Avalon (MX/06)
A propos de vous: St-Louis sur Avalon | PA | 
Etat: 04 | Thoulak
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Content aussi de te retrouver l'ami
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| 14 Fév 2013, 22:38 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Coucou.
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BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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| 15 Fév 2013, 19:47 |
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Quent
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Mai 2009, 16:05 Argent en votre possession: 4,159.00 Banque:0.00 Message(s) : 4733
Etat: 09 | Papaya
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Heureux de voir ta tronche ici!
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| 15 Fév 2013, 20:32 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE -Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE" -Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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Beau boulot, ça met tout au clair.
Je suis toujours inscrit au barreau ? J'aime être avocat ** meme si le dernier procès chat date :o (heureusement)
Par contre un crime effacé au bout d'un mois c'est gentil...
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| 03 Mars 2013, 01:33 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Tu peux commenter dans le sujet Tar  ! Eh bien, je me demande si le dernier procès sur le chat n'était pas pour Napoléon et moi, c'est dire... J'ai volontairement supprimé les procès pour les infractions, car c'était totalement inutile (on ne va pas débattre trois heures pour du flood ou une insulte...). Je vais te rajouter au barreau dans ce cas, ahah. Ah et pour les crimes, je suis d'accord avec toi... J'ai du me tromper quelque part, je vais relire ça ! 
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 03 Mars 2013, 01:41 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Je trouve toujours aussi dommageable le fait que l'appel soit peu développée. 20 signataires...c'est pas mal tout de même.
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Juge fédéral
Ancien conseiller de la Présidence
Ancien Vice-Président de Simland
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| 03 Mars 2013, 01:43 |
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Yu Langlay
Citoyen
Inscrit(e) le : 18 Fév 2010, 00:19 Argent en votre possession: 151.00 Banque:24,006.88 Message(s) : 16553 Localisation : Rennes
A propos de vous: :U Villes : * Dayle (GP/PA) * Lewiston (QN) * Simwood (PP) -----------   
Etat: 07 | Queens
Skype: y.langlay
Steam: yulanglay
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Toutes ces lois m'ont l'air bien.
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| 03 Mars 2013, 01:45 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE -Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE" -Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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Ah je voulais pas tout gâcher, tant pis, je reposte ici. Je voulais dire au bout d'un an(apres minuit je sais plus ce que je dis).Sinon les procès chat il y en a eu quelques uns (Lucas/seto). Mais je me souviens réellement que du tiens  Merci pour le barreau  _________________
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| 03 Mars 2013, 01:47 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Max, ça fait méga longtemps que je ne t'ai pas vu... Dis-moi, que proposes-tu d'ajouter exactement ?
LA SUITE DES COMMENTAIRES SUR LE SUJET !
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 03 Mars 2013, 01:48 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD | 
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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De même concernant le droit des affaires en cas de litiges financiers, quelle est la marche à suivre : s'agit il simplement d'une exposition de s faits lors d'un procès qui laissera le juge décider seul ? En dehors de ça je suis content de revoir la justice à l'oeuvre _________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland
Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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| 03 Mars 2013, 01:53 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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C'est vrai que ma grille ne traite pas de ce genre de problème Halo. J'aurais tendance à considérer cela comme un délit, donc il y aurait la tenu d'un procès classique en effet !
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 03 Mars 2013, 02:37 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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La mise à jour du forum Justice est terminée. Elle était nécessaire pour relancer la machine et je me réjouis des commentaires qu'elle a générée à une heure si tardive pourtant. Sont désormais à votre disposition : - La nouvelle Loi sur la Justice, qui sera votée dans le courant du mois de Mars - La grille des sanctions à laquelle j'ai fait quelques retouches depuis mon dernier mandat - Les casiers judiciaires nouvelle générations qui, je l'espère, resteront vide pendant un long moment Aussi les petites décisions courantes seront désormais toutes annoncées, même brièvement, dans le sujet prévu à cet effet. Comme ça, on évitera de dire que le rendu de la Justice est parfois opaque (remarque, ça fait longtemps qu'on ne me l'a pas sorti ça !). Je suis à votre totale disposition si vous avez des questions ou si vous souhaitez améliorer la loi que je vous propose (dans le bon topic s'il vous plaît !). Sur ce, bonne nuit à tous  !
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 03 Mars 2013, 02:55 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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Bon boulot, quand je vois ta grille des sanctions y en a pas mal (même beaucoup) qui ont évité le ban'...
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Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD
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| 03 Mars 2013, 09:26 |
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