
Justice - Salon de discussion
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Voilà une décision raisonnable.
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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09 Avr 2013, 20:03 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD |   
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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Je trouve quil y a disproportion dans l'action de la justice. Un bon climat nécessite une justice qui accompagne le débat plutôt que de le laisser dégénérer pour arriver après la guerre avec un tromblon et en mettre partout. Ca vaut pour le juge, ca vaut pour la police aussi. Sebastien douze a raison sur ce point. De toute façon seul mael est habilité a prononcer un ban de 48h. Au delà il faudra un limogeage. Une semaine ça me parait excessif surtout que cette mesure prise par lews apparaît après que celui ci ce soit fait admonester par carter.
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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09 Avr 2013, 20:08 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,169.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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Il a simplement continué de proférer des insultes alors que je venais de le condamner ! Faut arrêter de se moquer du monde à la fin !
Aachenar a raison, c'est ahurissant les réactions de certains. Je le redis ici : insulte = dégage !
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014) Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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09 Avr 2013, 20:11 |
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Halotime
Citoyen
Inscrit(e) le : 08 Juil 2007, 15:08 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 14690 Localisation : Kalos Mégapolis - Simland Méridional
A propos de vous: KALOS | État du SD |   
Etat: 06 | Génésie
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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En quoi il a insulté ? Insulte = preuve = dégage
Si il t'a remis a ta place sans te dire "ta gueule" ou un truc de ce genre et de cette puissance ça n'est pas une insulte ! Le crime de lèse majesté n'est pas un motif valable a mes yeux.
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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09 Avr 2013, 20:19 |
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Carter
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Oct 2009, 18:29 Argent en votre possession: 268.00 Banque:0.00 Message(s) : 7581 Localisation : Palais Royal, Zeroing City
A propos de vous: Zeroing City | Royaume du Queens |   
Etat: 07 | Queens
Parti Politique: PNC| Parti National-Capitaliste
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Simland n'aurait plus de membres dans ce cas, et ce n'est absolument pas une gestion de site que je trouve convenable, simland est malgré tout au dessus de cela. Enfin bref j'ai insulté Yu pour ses réponses complètement connes et j'assume complètement, ce n'est pas dans mon genre de me défiler très loin de là. Si il y a un bannissement à la clé soit c'est une conséquence que j'accepte je l'ai déjà dis et que visiblement alex n'a pas enregistré, mais j'aimerais que cela soit fait dans les règles, c'est trop demandé ?
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Roi légitime du Queens
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09 Avr 2013, 20:31 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE -Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE" -Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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C'est quand même étrange qu'un juge fédéral n'ai pas la compétence de de bannir quelqu'un et le fait qu'un membre du gouvernement soit "au dessus des lois et des autres" est quand même idiot. Mais la loi est inscrite et c'est comme ça. Je propose au gouvernement devrait réviser cet article surtout qu'on peut dans la IIIème constitution changer un article avec un conseil (administration ,juge, gouverneurs, gouvernement il me semble) de façon rapide sans passer par référendum.
Par contre certains propos ne sont pas justifiable et sanction ou pas; vous devriez être plus doux.
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09 Avr 2013, 20:55 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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_________________ Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD
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09 Avr 2013, 20:59 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Les membres du Gouvernement ne sont pas au-dessus des lois. L'administration peut les virer sans limogeage préalable.
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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09 Avr 2013, 21:01 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
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Etat: 09 | Papaya
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Si justement, vous pouvez "convoquer" le Collégium Constitutionnel pour modifier un article. J'avais fait cela durant mon mandat.
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09 Avr 2013, 21:02 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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En effet! J'avais mal lu.
_________________ Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD
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09 Avr 2013, 21:09 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 0.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Par contre, l'immunité doit être préservée pour le Président et le Vice-Président. L'Administration sera alors seule compétente pour les bannir. Mais pour les Ministres, je pense que TAR a raison. L'article doit être modifié pour les Ministres.
_________________ Juge fédéral Ancien conseiller de la Présidence Ancien Vice-Président de Simland
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09 Avr 2013, 21:11 |
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Ric
Citoyen
Inscrit(e) le : 28 Mai 2008, 19:26 Argent en votre possession: 17,922.00 Message(s) : 10485 Localisation : Genève
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
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Je suis pour la fin de quelconque immunité. Je vois pas pourquoi le Président, le vice-président ainsi que les ministres peuvent en jouir.
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09 Avr 2013, 21:22 |
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Carter
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Oct 2009, 18:29 Argent en votre possession: 268.00 Banque:0.00 Message(s) : 7581 Localisation : Palais Royal, Zeroing City
A propos de vous: Zeroing City | Royaume du Queens |   
Etat: 07 | Queens
Parti Politique: PNC| Parti National-Capitaliste
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Il faudrait plutôt faire un effet suspensif des poursuites, c'est à dire que le président ou le membre du gouvernement est irresponsable pénalement durant l'exercice de son mandat sauf faute grave (j'entends par là les crimes contre simland) et que les poursuites reprennent ou débute dès la fin de son mandat. Cela permettrait d'avoir une continuité dans la formation dirigeante tout en étant soumise à la loi, un peu comme en France mais cela ne concerne que le Président de la République.
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Roi légitime du Queens
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09 Avr 2013, 21:25 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,169.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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On est d'accord Ric ! Faut arrêter, on est sur un forum. Tu fais des conneries, tu assumes ! Président ou pas, c'est la même chose pour tout le monde !
Halotime, je t'invite à relire les différents messages de Carter. La première condamnation concernant le "ta gueule", la seconde pour le "connard" ou je-ne-sais-plus-quoi. Retourne quelques pages en arrière, tu verras.
Et je le répète : il ne s'agit pas de MOI. Cela fait des mois que Carter se permet de balancer des "ta gueule" à longueur de semaine. Faut arrêter de nier à la fin ! Des preuves y en a PARTOUT sur le forum !
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014) Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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09 Avr 2013, 21:27 |
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Carter
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Oct 2009, 18:29 Argent en votre possession: 268.00 Banque:0.00 Message(s) : 7581 Localisation : Palais Royal, Zeroing City
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Etat: 07 | Queens
Parti Politique: PNC| Parti National-Capitaliste
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Non halotime n'est pas contre le fait que je sois banni pour avoir insulté yu il a parfaitement compris cela. Par contre il ne comprend pas l'allongement de la peine que tu "préconises" car, je cite, t'ai remis à ta place. Tu te dis neutre mais tu allonges la peine quand tu essuies un affront parfaitement légitime, tu fais de la justice une affaire personnelle, c'est bien pour cela que je note ton incompétence et ton absence de neutralité.
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Roi légitime du Queens
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09 Avr 2013, 21:30 |
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