Justice - Salon de discussion
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00  Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE -Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE" -Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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Ne t’inquiètes pas la répression ne va pas dans un sens, le nom des gens ou les camps ou ce que tu veux c'est pas mon problème, j'avais même mis sur le topic du Thoulak à Alex et à toi qu'il n'était pas nécessaire d'aller dans un tel débat qui allait mal tourné, Alex avait provoqué ici et j'aurai du être plus insistant surement.
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| 13 Juil 2013, 18:34 |
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Leonard
Citoyen
Inscrit(e) le : 04 Sep 2005, 14:01 Argent en votre possession: 1,777.99 Banque:3,062.99 Message(s) : 4931 Localisation : Laval, QC
A propos de vous: SONOMA | SD | 
Etat: 08 | Méridionie
Parti Politique: SUN | Simland United
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Très bien. Peut-être est-ce juste une impression. M'enfin, on verra bien comment la situation évolue. Bonne vacance TAR.
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| 13 Juil 2013, 18:35 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE -Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE" -Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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Merci, mais je suis là encore pour semaine  _________________
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| 13 Juil 2013, 18:50 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE -Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE" -Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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 Bonjour, pour ce qui est des jugement en cours, j'attend juste la plaidoirie de Aigle pour poster  Sinon plus important, j'aimerais modifier la loi sur la justice. Notamment la partie sur les avocats (vu le nombre grandissant afin de cadrer la profession, un serment sera fait). Tout comme le changement d'infraction en contravention car normalement les délits et les crimes sont des infractions. Les modifications sont en vert.  | | | | A.LEWS a écrit: I. LES ACTEURS DE LA JUSTICE
Il est élu pour une période de six mois – initialement en Avril et en Octobre, sous réserve de changements en fonction des calendriers politiques – au suffrage universel. Tous les Simlandais sont invités à prendre part au vote organisé en collaboration avec le Gouvernement et l'Administration des forums Simland. C’est le Ministre de l’Intérieur ou un de ses secrétaires qui est en charge de cette élection.
Pour devenir Juge, il faut respecter les conditions suivantes :
- Posséder un casier judiciaire vierge depuis 1 an minimum.
- Posséder la majorité Simlandaise
- Ne pas déjà être Membre du Gouvernement, les Secrétaires d’Etat étant inclus dans la définition
- Ne pas être Gouverneur
Il est le garant de la loi sur la Justice (présente dans le forum prévu à cet effet). Aucun recours à sa parole n'est possible, si ce n'est un acte demandant l'annulation du jugement ou un nouveau jugement, qui sera signé par :
- Soit le Président
- Soit le Vice-Président (avec l'aval du Président)
- Soit un Ministre (avec l'aval du Président)
- Pétition d'au moins 20 signatures
Dans le cas d'annulation du jugement, le Juge fédéral ne pourra annuler sa décision qu'avec une raison valable fournie (vice de forme, subjectivité du jugement, si certains éléments jugés recevables et incontestables par le Juge en place n'ont pas été pris en compte dans l'affaire, etc.). Une fois celle-ci fournie, le Juge aura l'obligation d'annuler le jugement.
La police occupe une place très importante dans le système juridique Simlandais. En effet son rôle est de patrouiller dans les forums et dans tous les endroits où les lois simlandaises sont applicables (chat, WikiSimland, etc.) afin de traquer les contrevenants. Si une infraction est constatée, le policier doit prendre une capture d’écan de l'infraction en question, puis prendre des mesures d'urgences qui peuvent aller du verrouillage de topic, de l’édition de message, jusqu’à la demande de bannissement préventif auprès du Juge Fédéral. La Police nationale est administrée par le Juge lui-même.
> Pour faire partie de la Police Simlandaise, il faut suivre une formation de 3 semaines dont 1 semaine de formation théorique et 2 semaines de formations pratiques.
Formation théorique : le Juge Fédéral enverra un test de connaissance juridique au(x) membre(s) déclaré(s). Celui-ci sera noté sur 20 sur ses connaissances en matière de Justice. En dessous de 15, le candidat sera éliminé, au-dessus, il pourra passer à l’étape suivante : la formation pratique.
Formation pratique : pendant deux semaines, le Juge Fédéral devra noter sur 20 le membre. La note sera divisée en deux :
- Une note de comportement sur 10 : le futur policier se devra d’être irréprochable sur le comportement.
- Une note sur l’action sur 10 : le candidat devra se montrer exemplaire concernant les sanctions, le respect des Lois.
Le candidat qui aura la meilleure note à partir de 15 sur 20 pourra être admis dans la Police nationle. Les notes en dessous de 15 seront synonymes de refus.
Outre ces conditions, le Policier doit posséder :
- Un casier vierge depuis six mois au moins
- Ne pas être membre du Gouvernement, Secrétaires d’Etats inclus
Le rôle du Policier est de faire régner l’ordre dans les forums et d’avertir le Juge Fédéral à la moindre affaire ou bien l’Administration. Le Policier peut donner une amende ou un avertissement à un membre uniquement dans le cadre des petites affaires (contraventions). Le Juge Fédéral n’a pas besoin d’intervenir sauf en cas de demande. Au-delà d’une infraction, le Juge Fédéral devra être saisi obligatoirement.
Le Policier a pour obligation de faire respecter la grille des sanctions édictée par le Juge en place. En cas d’abus de pouvoir, le Policier sera démis de ses fonctions automatiquement. Les petites affaires comme les signalements de suspect se feront obligatoirement au Commissariat Central. Les discussions entre le Juge et le Policier se font également au Commissariat Central.
Le Chef de la Police est désigné par le Juge Fédéral parmi les policiers. Il a pour rôle de répartir les tâches de l'équipe policière. En cas d'absence du Juge Fédéral, le Chef de la Police peut émettre des jugement, cependant les jugements ne pourront contenir une peine de bannissement si et seulement si l'administration a donné son accord. Si la peine dépasse la date de retour du Juge, le juge à son retour doit confirmer ou non la peine.
D- L'Administration des forums
Tout comme le Juge fédéral, elle a le pouvoir de bannissement expéditif, pour une période maximale de soixante-douze heures si celle-ci n'est pas renouvelée par le Juge fédéral.
En aucun cas, l'Administration ne peut prendre seule la décision d'un bannissement permanent ou dépassant le laps de temps cité précédemment, mis à part en cas d'absence signalée et avérée du représentant de la Justice.
Afin de garantir l'indépendance du corps juridique, , le Gouvernement ainsi que l'Administration n'auront aucun pouvoir en ce qui concerne le bannissement, l'attribution de peines ou la destitution d'un fonctionnaire simlandais en dehors de son périmètre d'action (par exemple, le Président peut décider à sa guise de renvoyer un membre de son propre Gouvernement si celui-ci est impliqué dans une affaire).
Le rôle des Administrateurs est donc un rôle de prévention et d'action d'urgence (attaque du forum, vague de flood, hackage d'un compte,...), la décision finale en ce qui concerne l'attribution des peines revenant dans tous les cas au Juge fédéral, seul représentant légitime de la Justice simlandaise.
Simland possède également des avocats pour défendre ses accusés lors de procès (voir plus bas pour plus de précisions). Seuls les membres ayant été acceptés par le Juge fédéral dans le Registre des Avocats (le « Barreau ») ont le droit d'exercer comme avocat lors des procès simlandais.
Pour devenir Avocat, il faut respecter les conditions suivantes :
- Posséder un casier judiciaire vierge depuis six mois minimum.
- Posséder la majorité Simlandaise
-Avoir prononcé et accepté le serment des avocats.
Si l'avocat parle à un tiers des mentions confidentielles du dossier sur lequel il traite (violation du secret professionnel) il sera radié du Barreau pour une période de 6 mois et condamné à une peine définie selon le Juge Fédéral.
Les avocats commis d'office par la justice ne pourront demander des honoraires supérieurs à 300§.
II. LES SANCTIONS
A- Définition des infractions
Il y aura quatre catégories d'infractions :
Les contraventions : concernent notamment les remarques désobligeantes (sous-entendu agressif par exemple)Le flood est également considéré comme une infraction.
Les délits : concernent les atteintes à la personne, c’est-à-dire les insultes, l'acharnement par message privé ou encore des modifications concernant des sujets importants (lois, wikisimland, sujets officiels) sans l'accord des autorités compétentes. Notons que pour ces derniers faits, le délit peut se transformer en crime dans les cas les plus extrêmes (pertes des textes officiels, modifications importantes).
Les crimes : atteinte aux libertés fondamentales simlandaises (verrouillage d'un topic de la part d'un membre doté de ce pouvoir pour empêcher quelqu'un d'exprimer son opinion etc.).
Les crimes contre Simland : Atteinte à la légitimité/souveraineté de Simland (tentative de coup d'État par un hackage, messages supprimés etc...).
Tout « délits », « crimes » et/ou « crime contre simland » pourra voir son auteur banni par le Juge Fédéral et/ou l'administration.
Chaque délit aura des sanctions bien précises, en sachant que le Juge reste le seul décideur et peut modeler à sa guise ses décisions :
Contravention : Amende selon les disponibilités financières du contrevenant, pouvant aller jusqu'à hauteur de 60% des disponibilités. Ce sera le Juge Fédéral qui décidera lui-même de la sanction financière à prendre. Celui-ci peut également décider d'un simple rappel à l'ordre.
Délits : Amende à hauteur maximale de 75% des disponibilités. Deux délits commis équivalent à un bannissement temporaire (pour une durée fixée par le Juge fédéral).
Crimes : Seul le Juge Fédéral déterminera la sanction pour un crime. Elle peut aller d'un bannissement temporaire jusqu'à un bannissement définitif des forums Simland. Si le criminel récidive, il sera banni définitivement, avec l'accord de l'Administration.
C- Grille des équivalences
La grille ci-dessous permet d'évaluer la nature des délits :
Dix contraventions = un crime
Cinq contraventions = un délit
Deux délits = un crime
E- Les casiers judiciaires
Les casiers judiciaires sont tenus par le Juge Fédéral dans un sujet créé à cet effet. Ils pourront être vidés selon les conditions suivantes :
- Pour les contraventions: au bout de six mois
- Pour les délits : au bout de huit mois
- Pour les crimes : au bout d'une année
- Pour les crimes contre Simland : jamais
Le Juge Fédéral peut décider de vider le casier à titre exceptionnel en cas d’injustice prouvée. Les avocats peuvent toujours faire une requête pour modifier les casiers judiciaires. Le Juge devra alors trancher. A noter qu’il faut une raison valable pour que les changements aboutissent.
III. LE PROCÈS
Un procès chat ne pourra avoir lieu que dans la cadre d'un délit ou d'un crime (voir grille des infractions en haut de page) ou dans un litige entre deux Simlandais. En effet, les "crimes contre Simland" ne pourront être défendus étant donné la gravité de ces actes. La plupart du temps, le Juge fédéral (ou même l'administration en cas de grave problème) devra prendre une décision rapide, comme le bannissement temporaire, à l'encontre de l'individu concerné.
Dans le cas d'un procès, la procédure suivante devra être appliquée pour chaque affaire :
- Délit ou crime commis par un membre,
- Prise de contact par le Juge fédéral avec ce même membre pour l'informer de son infraction. Il lui expliquera alors le déroulement de l'affaire en lui indiquant les diverses possibilités de défense (avocat privé ou même l'auto-défense). L'accusé devra choisir dans un délai d'une journée son avocat, puis transmettre son choix au Juge Fédéral.
- Après avoir reçu les informations concernant la défense, le Juge Fédéral choisira la date du procès (avec les disponibilités de chacun) qui se déroulera en direct du chat Simland. Il lui sera imposé de laisser un délai minimum de cinq jours, pour que l'avocat puisse s'imprégner du dossier et commencer à préparer la défense. Si les acteurs de ce procès n'arrivent pas à se mettre d'accord sur une éventuelle date dans un délai de dix jours après l'infraction, c'est le Juge fédéral qui tranchera. Dans le cas de non présence de l'accusé et / ou de son avocat, le Juge Fédéral rendra son verdict (et l'accusé ne pourra donc pas se défendre). A noter que si le membre a été mis en prison préventive, il le restera jusqu'à son procès.
- Lors du procès, le Juge fédéral commencera à parler en indiquant la nature des faits (lieu, date,...) qui poussent à l'organisation du procès. Ce sera ensuite à l'avocat de défendre l'accusé. Les deux hommes pourront questionner l'accusé à leur guise. A noter que le procès pourra être ouvert au public, mais que ce dernier ne devra faire aucun commentaire sous peine d'être réprimandé puis, si récidive il y a, bannissement du Chat.
Après les débats, le Juge Fédéral annoncera la fin de l'audience et devra rendre son verdict dans un délai de deux jours.
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| 15 Juil 2013, 22:19 |
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Leonard
Citoyen
Inscrit(e) le : 04 Sep 2005, 14:01 Argent en votre possession: 1,777.99 Banque:3,062.99 Message(s) : 4931 Localisation : Laval, QC
A propos de vous: SONOMA | SD |
Etat: 08 | Méridionie
Parti Politique: SUN | Simland United
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C'est les passages en vert qui changent? Moi ça me parait correct
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| 15 Juil 2013, 22:26 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région | 
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De même, ça me semble très bien !
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Juge fédéral
Ancien conseiller de la Présidence
Ancien Vice-Président de Simland
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| 15 Juil 2013, 22:27 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE -Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE" -Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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En effet, c'est justes les passages en vert. Merci vous deux _________________
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| 15 Juil 2013, 22:27 |
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Kentleprix
Citoyen
Inscrit(e) le : 22 Août 2011, 14:31 Argent en votre possession: 3,679.00 Banque:3,750.00 Message(s) : 10219 Localisation : Nantes (BZH)
Etat: 06 | Génésie
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Je trouve dommage le changement d'"infraction" en "contravention", car ça parait comme "intrus" à côté de crime, délit, etc. Le reste a l'air bien, à tester  Plus de gouverneur ? Justisim va prendre cher  _________________
Simlandais depuis le 22 août 2011.
Breton et chieur depuis 1995.
Mais aussi 28è Président de la Fédération de Simland, Cartographe de Simland, Wiki-Admin, PDG d'Heaven Company, Maire de Bay City, Jamestown, Greenvale, et Oakdale.
Consultez mon passé et découvrez-moi plus en profondeur en cliquant ici.
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| 15 Juil 2013, 22:42 |
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Gérald Golay
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Déc 2007, 19:54 Argent en votre possession: 1,966.00 Banque:0.00 Message(s) : 3957 Localisation : 74
Steam: Hikuikuma
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Très bonnes modifications _________________
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| 15 Juil 2013, 22:44 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Justement, c'était une anomalie. Un délit ou un crime sont des infractions. Il y avait juste une erreur de langage. Ce que l'on appelait des infractions étaient en réalité des contraventions. Il me semble que cette interdiction s'applique qu'au JF, non ?
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Juge fédéral
Ancien conseiller de la Présidence
Ancien Vice-Président de Simland
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| 15 Juil 2013, 23:16 |
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Alex Lews
Grand Inquisiteur Impérial
Inscrit(e) le : 25 Oct 2007, 20:27 Argent en votre possession: 4,171.75 Banque:12,501.00 Message(s) : 13799 Localisation : Devine.
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En effet, cela ne s'appliquerait qu'au Juge me semble t-il ! Eh bien je trouve que tu n'as pas trop massacré mon texte, bravo... 
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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)
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| 15 Juil 2013, 23:38 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE -Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE" -Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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Oui, j'ai rajouté cette mention de ne pas être gouverneur qui de toute façon est dans la constitution. Cela ne s'applique qu'au JF. Merci à tout le monde
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| 15 Juil 2013, 23:54 |
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MaxCC
Citoyen
Inscrit(e) le : 02 Avr 2007, 22:10 Argent en votre possession: 3.00 Banque:0.00 Message(s) : 4744
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Salut T.A.R,
Je demande la fermeture de C&C Associés et ma radiation du barreau simlandais s'il te plaît. Merci d'avance.
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Juge fédéral
Ancien conseiller de la Présidence
Ancien Vice-Président de Simland
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| 16 Juil 2013, 18:34 |
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Kentleprix
Citoyen
Inscrit(e) le : 22 Août 2011, 14:31 Argent en votre possession: 3,679.00 Banque:3,750.00 Message(s) : 10219 Localisation : Nantes (BZH)
Etat: 06 | Génésie
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C'est vraiment extrêmement dommage max, tu étais le meilleur avocat  _________________
Simlandais depuis le 22 août 2011.
Breton et chieur depuis 1995.
Mais aussi 28è Président de la Fédération de Simland, Cartographe de Simland, Wiki-Admin, PDG d'Heaven Company, Maire de Bay City, Jamestown, Greenvale, et Oakdale.
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| 16 Juil 2013, 19:05 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
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Etat: 09 | Papaya
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C'est dommage...
J'ai fais la modification de la loi sur la justice et les modifications demandées par MaxCC
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| 16 Juil 2013, 19:09 |
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