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Justice - Salon de discussion 
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Au vu du vice de forme, demande de l'envoi des chefs d'accusations avec réception le 15/07/2013 à 17h59 l'avocat n'a pas à faire cette demande, temps beaucoup trop court pour élaboré une défense, jugement envoyé avant l'horaire prévu, je demande l'annulation pure et simple du jugement.

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17 Juil 2013, 00:22
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Mes messages datent du 15 Juillet, faut pas abuser.

Comme j'ai dit envoie ta plaidoirie aujourd'hui, je modifierai peut-être la sanction.

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17 Juil 2013, 00:25
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"Mes messages datent du 15 Juillet, faut pas abuser."
Oui c'était très légèrement hier, le laps de temps est beaucoup trop court pour réaliser une défense solide.
Je remarque que de ton côté j'ai attendu le chef d'accusation pendant toute la semaine et je ne les ai reçues que hier soir après une demande qui n'avait pas à être formulée, l'envoi du chef d'accusation se doit d'être automatique à la défense dans les plus brefs délais et à défaut d'avoir un huissier de justice à simland, le juge ou le chef de la police se devait de s'en charger. Toi de ton côté tu n'as pas l'impression d'être déplacé en fixant ce délai ridicule pour la construction de la défense ?
De plus je te cite pour la tenue du procès qui devait avoir lieu ce soir à minuit.
Tu as rendu le jugement (même pas de procès en somme) à 23h, soit avant la fin du très court délai imposé.
Je demande donc par nécessité d'apporter à mon client un procès équitable que le jugement prononcé ce soir soit annulé et que le véritable procès ait lieu dans le courant de la semaine afin qu'aucune des deux parties ne soient avantagées ( je ne suis pas disponible de vendredi à mardi).
Il ne tient désormais plus qu'à toi de prouver ton impartialité en accédant à ma demande on ne peut plus raisonnable et légitime.

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17 Juil 2013, 00:39
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The Angel Resurrection a écrit:

Comme j'ai dit envoie ta plaidoirie aujourd'hui, je modifierai peut-être la sanction.

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17 Juil 2013, 00:40
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Je m'etais excusé auprés des interressé pour mes propos (donc maxcc et alex lews) peux tu me dire TAR qui s'est plaint de mes propos , si ca t'est possible ?


17 Juil 2013, 00:52
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Je demanderais au plaignant si il accepte, dans ce cas je te fournirais par mp :ok:

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17 Juil 2013, 00:54
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Et bien et bien, je vois qu'on s'amuse bien à Simland :o)

Au faite, ça vous dit de jouer à Sim City un jour, et de lâcher cette partie du forum juste 5 minutes? :p :sors:


17 Juil 2013, 16:37
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Suffit d'aller voir le forum approprié peut-être.. (-__-)

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Le mariage homosexuel est légalisé à Simland?

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Le mariage est légalisé à Simland ? :D


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mdr! Je parlais du RP x))...

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Si je me souviens bien, il avait été légalisé dans certains états ;)

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Je me rappel aussi que en Génésie il avait été autorisé, ailleurs je ne sais pas x)

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17 Juil 2013, 19:42
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Aux GP je sais que ça l'est.

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Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD


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En Méridonie aussi ca l'est.

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Retraité simlandais.
Ancien président de la fédération


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