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<< La réforme des gouverneurs >> 
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Localisation : Lostande Flor (Méridionie)
Etat: 08 | Méridionie
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Les comptes dédiés des Etats // Les nouvelles fonctions du gouverneur.

1. Création d'un compte dédié par Etat. Celui-ci marchera exactement pareil que pour un compte dédié entreprise.

Les gouverneurs devront demander l'ouverture du compte dédié pour leur état auprès du ministre de l'économie.

1bis. Les comptes dédiés seront remplis par l'argent des bénéfices que l'Etat aura fait lors par exemple de travaux ou encore des impôts régionaux.

2. Les impôts et les comptes dédiés de chaque Etat seront très étroitements surveillés par le ministère de l'Economie.

2bis. Les gouverneurs devront rendre des comptes détaillés au ministère de l'économie a chaque fin de mois sur l'activité de la circulation de la monnaie pour differents projets et les impôts.

3. Les gouverneurs pourront désormais adopter des lois régionales, les modifier ou encore les supprimer (avec l'avis de la population pour chacun des trois cas).

3bis Les gouverneurs possèdent les mêmes droits que le président de Simland. Seulement, ils seront surveillés par le gouvernement afin que la constitution et la charte ne soient pas violées.

4. Les comptes dédiés se trouveront dans un groupe d'utilisateur spécial pour que les gouverneurs/habitants de chaque Etat puissent facilement y accéder.

5. Les gouverneurs seront désormais élus par les citoyens de l'Etat ou ils se présentent, si les citoyens le souhaite. Dans ce cas, les votes des citoyens compteront pour 60% et le vote des membres du gouvernement pour 40%.

* Les membres du gouvernement, citoyens de l'Etat ou des élections sont organisées, n'auront le droit de vote qu'en tant que maire/habitant de l'Etat et n'auront pas le droit de voter en tant que membre du gouvernement.

* La notion de citoyen est la suivante : les citoyens sont les maires des villes présentes sur la Carte de Simland au moment de l'élection


------------------------------------------

Citer:
Elections par les maires/habitants de l'Etat // Les capitales.

1. Tout Etat de Simland devra adopter désormais le système d'élections pour élire un gouverneur d'Etat.

1bis. Si un (ou plusieurs) maire(s) d'un état sont membres du gouvernement actuel, ils ne pourront voter deux fois. Par conséquent, leur vote en tant que maire sera leur seul vote autorisé.

La notion de citoyen est la suivante : les citoyens sont les maires des villes présentes sur la Carte de Simland au moment de l'élection

L'élection se fera au travers du futur site du gouvernement

1Tierce. Dans le cas ou le gouverneur ne présente plus signe d'activité et ne poste plus de messages au bout d'une période de deux mois, il sera décidé par une action citoyenne de l'Etat, de garder ou non le gouverneur actuel. En cas de refus, des élections seront organisées.

2.Les capitales d'Etat ne seront pas changées. Elles resteront en place sauf a deux conditions :

A. Si la ville est déclarée comme inactive par son propre maire, alors le statut de capitale reviendra a la ville de l'actuel gouverneur.

B. Si le maire de la capitale a été banni ou a disparu depuis plus de 3 mois du forum et n'a pas posté un seul message durant cette période.
Dans ce cas, c'est encore la ville du gouverneur qui est choisie.

C. Dans le cas ou la capitale supprimée ou déclarée inactive est la ville du gouverneur actuel, deux solutions sont proposées :

1. Le gouverneur déclare sa ville inactive et choisit une autre ville pour en prendre la place.

2. Le gouverneur est absent depuis 2 mois, de nouvelles élections pour élire le gouverneur ont lieues, et le nouveau gouverneur choisira la nouvelle capitale si il pense bon de la changer.


---------------------------------------

Rafi a écrit:
Liste des articles constitutionnels modifiés

Citer:
Ancien Article 37

Les gouverneurs d'état sont les maires des 17 capitales des 17 états.


Citer:
Nouvel article 37

Les maires des capitales d'Etat ne seront pas obligatoirement les gouverneurs de chaque Etat. Toutefois, le siège du Gouvernement restera dans la capitale d'Etat.


Citer:
Ancien Article 38

Les capitales des états ont été désignées à la création de la carte de Simland. Ce choix est sans appel et une capitale reste à vie capitale de son état et ce peut importe son activité.


Citer:
Nouvel article 38

Les Capitales d'Etat restent les mêmes, sauf a deux conditions :

*Si le maire déclare sa ville inactive, alors la ville de l'actuel gouverneur sera déclarée capitale.

*Dans le cas ou le maire de la capitale est inactif depuis 3 mois ou bien s'il a été banni, alors c'est encore la ville du gouverneur qui sera choisie.



Citer:
Ancien Article 38bis
Aucun changement de capitale ne peut se faire sauf dans le cas où le maire d'un état a été banni à vie ou qu'il a disparu depuis plus de 6 mois sans jamais réapparaître. Dans ce cas une demande peut être formulée au gouvernement pour l'attribution du statut de capitale à une autre ville.


Citer:
Nouvel Article 38bis

Le gouverneur possède l'entière responsabilité, s'il le souhaite, d'organiser des élections pour élire la nouvelle capitale d'Etat. Il y'aura deux votes, celui des habitants et du gouvernement qui compteront respectivement pour 60 et 40% des résultats.

_________________
Maire de Lostande Flor (SD | 13)

Ancien Gouverneur du Simland Méridional
Ancien Premier Ministre de Simland
Ancien PDG de LFM Médias
Ancien ministre des Médias et de la Communication
Ancien Ministre de l'Amménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme
Ancien ministre de l'intérieur
Candidat à la présidentielle d'Avril 2007
A dirigé le pays quelques semaines durant l'absence du président Yukmouth en 2006-2007


03 Déc 2007, 21:37
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Je tiens par ailleurs à préciser que la modification des articles constitutionnels a été validé par les 2 autres co-administrateurs de Simland :ok:

Bon boulot Rafi ;)

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[center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]


03 Déc 2007, 21:41
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Localisation : 1, Grand'Place 09000 Genesis(Valenciennes)
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Ce projet me plait pas trop...


ça va déstabiliser les états,

et déjà que deux élections par an foutent un bordel monstre, si en plus on en ajoute 17 autres!!!
On s'en sortira jamais.


Je pense que ca tournait bien quand le gouverneur était élu a perpét'...

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Zacksmachine,
Zacks pour les intimes.

-Ancien Concepteur des Cartes Officielles
-Ancien Journaliste interviewer
-Ancien Maire/Gouverneur de Genesis : Bassin de Simland
-Ancien PDG de NEXUS, LPS et Planète Sims
-Ancien Ministre de ... pas mal de choses
-Ancien Président de Simland!

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03 Déc 2007, 23:44
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A propos de vous: Château Bonnot | Région |Image
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Moi je trouve que c'est une très bonne idée (une de mes idées de la campagne présidentielle lol^^) :ok:

en tout cas un peu de mouvement ne peut pas faire de mal :ok:

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03 Déc 2007, 23:53
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Localisation : Devine.
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:ok: Trés bien ! Je trouve ça assez interessant, et puis c'est bon le changement :)) !

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24ème et 26ème Président de la Fédération (2013, 2014)
Juge fédéral (2010-12), Vice-Président de la Fédération (2009), Leader du Lewsland (2007-2015)


04 Déc 2007, 10:13
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Message 
Article SimTV sur le sujet : http://simtv.simland.biz/index.php?cat=flashnews_id&id=535&id_source=535

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04 Déc 2007, 17:20
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Localisation : Résidencia Arco iris 14006 Utopia-Futura
A propos de vous: ..................................
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Etat: 09 | Papaya
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je n'ai pas bien compris l'idée des comptes dédiés d'Etats rempli
surtout je ne vois pas comment les remplir.


Zacksmachine a écrit:
Je pense que ca tournait bien quand le gouverneur était élu a perpét'...


je pense que les gouverneurs actuellement en place sont actifs et que ce texte arrive trop tard et qu'il risque de créer des tensions là ou il n y en a pas

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EN DIRECT DE LA CAPITALE SUITE AU COUP D’ÉTAT


04 Déc 2007, 17:21
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Localisation : Derrière son bouc
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Oula, Simland se met à son tour au "fédéralisme évolutif"...

Faisons gaffe en effet de ne pas créer des tensions inutilement.
Quant aux futurs impots d'état, je plains d'avance les citoyens du Thoulak :lol:

A moins d'avis contraire de mes administrés, je n'appliquerai pas cette procédure aux Comores.

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04 Déc 2007, 17:57
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Localisation : Ramur City (PP)
A propos de vous: Ramur City | Région |ImageImageImageImageImage
Etat: 09 | Papaya
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Je suis contre le fédéralisme à l'excès et on voit ce que ça donne en belgique par exemple ... On a voté le 10 juin et on a toujours pas de gouvernement à cause de ce fédéralisme, mais bon passons. Comme c'est la loi je m'y plie. L'état du Grand Sud Organisera des élections en janvier. Les campagnes auront aussi lieues en janvier (je pense que 2 semaines de campagnes et 1 week end de vote devraient suffir :ok:

Soit dit en passant on peut lire ceci :

Citer:
2.Les capitales d'Etat ne seront pas changées. Elles resteront en place sauf a deux conditions :

A) ...

B) ...

C) ...


Moi j'en compte 3 ...

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Ramur Town (Sim City 3000) : Terminé [Voir toutes les photos]
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New Namur (Cities XL 2011) : Terminé [Voir toutes les photos]
Gastornis (Cities XL 2012) : Stand by - Retour prévu pour la fin de l'été 2016
Alicarme (Sim City 5) : Terminé voir les 10 dernières photos (22 février 2015)
Ramur City Reloaded (Cities XXL) : Terminé [Voir toutes les photos]
Ramur City Cities Skylines (Cities Skylines) : Venez découvrir le tout nouvel épisode 7 de Ramur City Cities Skylines ^^ (22 mai 2016)
www.arnnamur.be


04 Déc 2007, 18:12
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Localisation : 1 place de l'Hotel de Ville PBS Animus Spiritus, 16500 |GP|
A propos de vous: Animus Spiritus | Région : GP |Image
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Ces lois sont une partie de mon modèle économique pour Simland, il ne vous rete plus qu'à aller voir ce que je fais à Animus Spiritus... et c'est ce qui était inscrit au programme de l'USC (que je dirigeais pour Benjaz) pendant les dernières élections. Heureusement que nous n'avions pas mis de copyright, hein... :sarcastic:

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04 Déc 2007, 23:08
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C'était également inscrit au mien Jardas ;) Et je me suis présenté avant Benjaz :o)

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04 Déc 2007, 23:39
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Sur ce dernier point je suis moins sûr^^ (tu étais encore à l'AES quand nous avons bossé sur le sujet à l'USC)

après je ne doute pas que cela faisait partie de ton programme, de toute façon les bonnes idées sont faites pour être reprises :ok:

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04 Déc 2007, 23:42
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Président Max a écrit:
Et je me suis présenté avant Benjaz :o)


tu es sûr? c'est peut-etre vrai mais ces projets ont été inscrit dès la création de l'USC, c'est à dire vers la mi-juin (notamment au sujet des élections de gouverneurs) :)

EDIT : t'as vu Ben? on a posté la meme chose en meme temps... avec des idées concordantes en + :p

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Il me semble effectivement m'être présenté avant Benjaz :o)

Mais on va pas chipoter là-dessus alors qu'on est d'accord ! Le fait est que c'est maintenant en place, et les gens qui ont mis ça en place ont moins d'importance que l'idée elle-même.

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Président Max a écrit:
Il me semble effectivement m'être présenté avant Benjaz :o)

Mais on va pas chipoter là-dessus alors qu'on est d'accord ! Le fait est que c'est maintenant en place, et les gens qui ont mis ça en place ont moins d'importance que l'idée elle-même.


c'est ce que défendait l'USC tout de même, et donc les idées de l'USC qui sont récupérées (donc chacun se fera une idée...) mais au pire, c'est sûr que comme tu dis, si l'USC n'est pas élue avec et pour ses idées, et bien que les autres les appliquent car Simland en sortira bénéficié :ok:

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