
Justice - Salon de discussion
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Sim Fan
Citoyen
Inscrit(e) le : 23 Déc 2007, 12:32 Argent en votre possession: 118.00 Banque:2,375.00 Message(s) : 7752 Localisation : Fangard [10]
A propos de vous: Fangard / Queens   
Etat: 07 | Queens
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Retrouvez l'interview exclusive de lelex, juge fédéral, pour le Fangardien: http://fangardien.blogspot.com/
_________________Anciennement : - Gouverneur du Queens
- Ministre des médias et des simcompagnies [Ag - Sanosuke]
- Ministre de l'Environnement et du Tourisme [Jardas]
- Président du Parti Socialiste Simlandais
- Fondateur et président de la Fédération Simlandaise de Handball (FSH)
- Créateur et président du CSA
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14 Août 2009, 11:53 |
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lelex
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Mars 2007, 11:39 Argent en votre possession: 3.00 Message(s) : 3060 Localisation : Dans mon EPHAD simlandais
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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.:: Juge Fédéral ::.
Bonjour à tous,
Ce jour, samedi 03 octobre 2009, Napoléon la Violette et Alex Lews sont maintenus en détention provisoire. Cette dernière est prolongée de 30h. Prochain communiqué bref, le dimanche 04 octobre à 16h (14h GMT).
New Amsterdam, le 3 octobre 2009 Lelex, Juge Fédéral
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03 Oct 2009, 10:55 |
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Max
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Avr 2006, 14:31 Argent en votre possession: 0.00 Message(s) : 6559
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Je veux pas faire le pénible concernant la procès public, mais les frais de justice ne sont pas forcément à la charge du plaignant. S'il est avéré que le plaignant a raison, les frais de justice doivent être facturés aux accusés. Je trouve par ailleurs que la loi sur la Justice devrait être complété d'un article sur les frais de justice, notamment la hauteur de ceux-ci et comme je viens de le dire à qui ils sont facturés.
A mon avis il ne faut pas se faire d'illusion Alex et Napoléon ne viendront pas au procès. Mais l'esprit est là et les absents ont toujours tort.
Bravo lelex tu gères tout ça de manière très professionnelle 
_________________ [center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]
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03 Oct 2009, 14:18 |
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Zacksmachine
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Juin 2004, 14:38 Argent en votre possession: 1.00 Message(s) : 7652 Localisation : 1, Grand'Place 09000 Genesis(Valenciennes)
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Je trouve personnellement que les frais de Justice sont complètement inutiles à Simland.
C'est uen honte de faire payer quelqu'un qui porte plainte!
Et de toute façon, à quoi correspondent réellement ces frais de justice? Le Juge Fédéral ne reçoit il pas déjà un salaire?
_________________Zacksmachine,
Zacks pour les intimes.
-Ancien Concepteur des Cartes Officielles
-Ancien Journaliste interviewer
-Ancien Maire/Gouverneur de Genesis : Bassin de Simland
-Ancien PDG de NEXUS, LPS et Planète Sims
-Ancien Ministre de ... pas mal de choses
-Ancien Président de Simland!
 
"Stay on the scene ... like Zacksmachine!" J. Brown
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03 Oct 2009, 15:15 |
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lelex
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Mars 2007, 11:39 Argent en votre possession: 3.00 Message(s) : 3060 Localisation : Dans mon EPHAD simlandais
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Les frais ne sont en aucun cas versés au Juge Fédéral ! Mais au Trésor Public. Après, il me semble que lorsque tu as tenu le premier procès public, Max, il y avait des frais de justice de il me semble 100 ou 200§. Je reprends donc ce qui avait été fait en mettant le montant à 150§.
Personellement, je trouve inutile de faire payer car la justice doit à mon gout être gratuite à 100% (à l'exception de plainte dans le but de mettre le feu aux poudres).
Et merci Max pour ton compliment, ça me fait très plaisir 
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03 Oct 2009, 15:24 |
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Zacksmachine
Citoyen
Inscrit(e) le : 27 Juin 2004, 14:38 Argent en votre possession: 1.00 Message(s) : 7652 Localisation : 1, Grand'Place 09000 Genesis(Valenciennes)
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Je n'ai jamais dit que les 150§ était pour toi, mais je ne vois pas, à Simland, ce qui qui coute 150§ pour ouvrir un procès.
Ca ne correspond à rien, cela pourrait (et devrait) être totalement gratuit!
_________________Zacksmachine,
Zacks pour les intimes.
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-Ancien Président de Simland!
 
"Stay on the scene ... like Zacksmachine!" J. Brown
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03 Oct 2009, 15:26 |
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Ben Quo
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Juin 2008, 20:10 Argent en votre possession: 4,779.00 Message(s) : 8213 Localisation : Green Hills | Hudson | SIMLAND
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Je viens de relire la loi L035 relative à la justice et au juge fédéral et il ne me semble pas avoir vu que quiconque devait payer hormis en cas d'amende. Donc légalement la justice simlandaise est gratuite hormis si un avocat demande un salaire à celui qu'il défend.
_________________ BEN QUO. SIMLANDIEN DE L'ANCIEN REGIME.
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03 Oct 2009, 15:30 |
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Sanosuke
Citoyen
Inscrit(e) le : 10 Fév 2005, 11:54 Argent en votre possession: 601.00 Banque:13,841.00 Message(s) : 5957 Localisation : Disneyland
A propos de vous: Mercentille | Papaya |    
Etat: 09 | Papaya
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Je suis d'accord avec vous sur le point qu'il n'y a pas besoin d'établir des frais de justice ^^
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03 Oct 2009, 15:32 |
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lelex
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Mars 2007, 11:39 Argent en votre possession: 3.00 Message(s) : 3060 Localisation : Dans mon EPHAD simlandais
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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En effet, mais je me suis appuyé sur le dernier procès (le seul en fait) qui a été organisé, le 11 février 2009.
Le non lieu a été prononcé mais la partie plaignante a du verser au Trésor Public la somme de 300§ ! Ce que personnelemment, je trouve excessif. Et c'est ce qui m'a amené à réduire de moitié soit 150§. Si c'est ce qui dérange, le procès sera gratuit sans aucun problème.
EDIT ; le lien
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03 Oct 2009, 15:34 |
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Max
Citoyen
Inscrit(e) le : 13 Avr 2006, 14:31 Argent en votre possession: 0.00 Message(s) : 6559
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Oui absolumenet j'ai mis en place les frais de justice sans base légale. C'est une décision du Juge Fédéral parmi d'autres, c'est sur ça que je me suis basé. Vous savez, pour le JF, organiser et assister au procès public c'est du temps mis en jeu des fois pour des prunes (l'histoire entre Lucas et Seto, disons que personnellement, je m'en contrefichais.). Il me semble donc normal que ceux qui saississent la justice doivent payer un peu pour compenser ce temps (le JF est payé, mais cet argent va au Trésor Public et ça fait quelque recette supplémentaire...). Ces frais de justice doivent être adaptés à la situation de la personne, comme IRL (parfois même gratuit si la personne est un SDF p. ex.). C'est pour ça que je pense bon d'inclure un chapitre
ça me semble normal. Pour répondre à Zacksmachine "qu'est-ce qui coute" je lui répondrais : "le temps que le JF et la Police utilisent pour enquêter, préparer le dossier envoyés aux parties plaignantes et accusées, et assister au procès". Ce temps est payé par les salaires gouvernementaux, mais avec les frais de justice le gouvernement est ainsi "remboursé" voire largement exécentaire IRL.
Ceux qui usent des outils mis en place par l'Etat doivent payer. Et cela permets de baisser les impôts pour ceux qui ne les utilisent pas !
Tel est mon point de vue. Après c'est sur que c'est un large débat.... moi je souhaite pour simland une monnaie réaliste. ceci n'en fait-il pas partie ??
_________________ [center]9ème Président de Simland & Retiré temporairement de la vie simlandaise[/center]
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03 Oct 2009, 22:22 |
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lelex
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Mars 2007, 11:39 Argent en votre possession: 3.00 Message(s) : 3060 Localisation : Dans mon EPHAD simlandais
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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.:: Juge Fédéral ::.
Bonjour à tous,
Ce jour, dimanche 04 octobre 2009, Napoléon la Violette et Alex Lews sont maintenus en détention provisoire. Cette dernière est prolongée jusqu'au vendredi 09 octobre, 16h. Prochain communiqué bref, le mercredi 07 octobre à 17h (15h GMT) avec la date du procès.
New Amsterdam, le 4 octobre 2009 Lelex, Juge Fédéral
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04 Oct 2009, 19:06 |
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The Angel Resurrection
Citoyen
Inscrit(e) le : 31 Août 2007, 22:27 Argent en votre possession: 1,686.00 Banque:1,683.00 Message(s) : 8522 Localisation : Dans votre intimité **
A propos de vous: -Premier prix Harlem Désir pour la lutte contre l'EXTRÊME DROITE -Prix Goncourt pour le livre "Comprendre l'EXTREME DROITE" -Palme d'or pour la réalisation "La Haine de la haine"
Etat: 09 | Papaya
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Je remarque que wahoo s'est connecté il y a 2 jours et le même jour Jardas perd beaucoup d'argent et Wahoo je le croais en découvert.Enfin c'est juste une remarque.... 
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07 Oct 2009, 20:55 |
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lelex
Citoyen
Inscrit(e) le : 24 Mars 2007, 11:39 Argent en votre possession: 3.00 Message(s) : 3060 Localisation : Dans mon EPHAD simlandais
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
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Ce genre de remarque est à faire par MP, TAR juste pour information. Ensuite, il s'est avéré que certains membres puissent changer les sommes. En tout cas, je peux t'affairmer que l'administration travaille dessus et tout sera rétabli très rapidement.
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08 Oct 2009, 13:12 |
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Tonio
Citoyen
Inscrit(e) le : 29 Fév 2008, 16:07 Argent en votre possession: 8,658.78 Banque:0.00 Message(s) : 37466
A propos de vous: Mafieux en CDI.
Etat: 02 | Hudson-Rétanie
ville: Campton Queens Klaw Whamphalie Valisk Thoulak Chilwaukee, Hudson.
Parti Politique: PRS | Parti Républicain Simlandais
Steam: tonioaligrini
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Je trouve très bien que le Juge ou certains membres s'inquietent de certaines évolutions douteuses de compte, cela prouve que l'Histoire de Napo et d'Alex a servis de leçon mais par pitié ne tombons pas dans la paranoia.
Exemple: on m'a demandé de m'expliquer sur ma somme actuelle qui a fortement baissée comme si quelque chose de mal s'était produit, j'ai juste fait un don très important dans le respect des règles et de la loi rien de plus.
C'est important qu'on s'en inquiete, c'est même rassurant mais je ne voudrais pas qu'on soupconne tout et tout le monde dès qu'il y a une transaction de faite. Voila , je dis juste ce que je pense de ces histoires de sommes et de comptes qui évoluent de façon douteuse.
Et si c'était le cas en quoi ça serait utile, il ne s'agit que de sommes virtuelles, c'est juste que ça rend les modérateurs et les admins du forum nerveux après l'histoire récente (ce qui se comprend d'ailleurs).
Je pense que l'enquête est d'une importance capitale ( sans faire de mauvais jeu de mot).
_________________ Admin. : En cas de problème HURLEZ ICI!7 Hudson-Rétanie : Lieutenant-Gouverneur de l'Hudson-Rétanie Actuellement :
Maire de Campton, Waheidaitoshi, Valisk, Chilwaukee et Klaw
Armée Rouge : Généralissime Andreï Toniov, Chef de l'Armée Rouge Thoulakienne.
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08 Oct 2009, 16:30 |
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Lucas
Citoyen
Inscrit(e) le : 03 Avr 2008, 09:47 Argent en votre possession: 0.00 Message(s) : 5259
A propos de vous: [url=Lien Ville]Ville[/url] | Région |
Parti Politique: UFS | Union des Forces Simlandaises
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08 Oct 2009, 17:20 |
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