Article 1:

Tout citoyen Simlandais peut prétendre résider dans l'Etat des Grandes Plaines à condition d'obtenir obligatoirement un logement dans la ville étatique de son choix.

Article 2:

Le résident n'a pas le droit de vote qui est réservé aux maires mais il peut participer librement aux débats dans le Parlement et avoir un avis consultatif. Si celui-ci souhaite voter, il devra être maire de l'Etat en y installant une ville à l'emplacement de son choix.

Article 3:

En cas de changement de résidences au sein de l'Etat ou en dehors, le résident devra prévenir le Gouverneur de l'Etat. Si le résident change d'Etat, il n'aura plus son avis consultatif au Parlement. Les citoyens ayant une résidence secondaire n'auront pas ce droit également.

Article 4:

Le résident dispose de 2 mois pour obtenir un logement dans l'Etat. En cas d'échec, l'Etat des Grandes Plaines s'engage à proposer au moins un logement dans une ville de l'Etat. L'Etat s'engage à mobiliser les maires en cas de besoin.

Article 5:

L'Etat des Grandes Plaines s'engage à maintenir des loyers modérés:



Les loyers devront être versé tous les mois à l'Etat des Grandes Plaines.

Les loyers reviennent à l'Etat des Grandes Plaines via le compte dédié. Les résidences proposées par l'Etat seront soumises à cette règle, les résidences données par une agence immobilière privée seront soumises aux loyers et tarifs proposés par l'Agence qui seront versés dans le compte de l'Agence elle-même.

MaxCC: D'ailleurs pour quelqu'un qui à quitter simland tu est bien présent ... Preuve que j'avais raison : tu ne pars pas vraiment , belle combine. C'est pas bien de faire des cachotteries

décidément, au SD on voue un culte à la législation des GP , c'est la deuxième loi que je propose et c'est la deuxième que vous souhaitez mettre en avant chez vous. Vous kiffez hein?

Allons messieurs, pas de chamailleries ici!

J'ai exposé mon point de vue personnellement! Maintenant, ce que je propose (pour mettre tout le monde d'accord), c'est qu'on voit ce que Jardas chargé de l'Immobilier en pense, ça tombe plutôt bien il est à la fois maire et à la fois àl'Immobilier, comme ça il tranchera notre débat et je l'adapterai si besoin, ça vous convient mieux ou pas?

Halotime>> Je plaisantais, t'en fais pas, si ça peut vous aider dans votre Etat, tant mieux, je taquine le SD

On sait déjà ce que Jardas en pense. Enfin bref, je suis juste intervenu pour le Code mais au regard de votre reconnaissance pour le travail fourni je repars. Bon courage.

Ha oui, j'ai des " connaissances" , j'avais oublié! Entre nous, ton titre de l'immobilier ne pèse pas lourd, c'était mon point de vue ( et non l'avis de tous, je suis pas le saint père ^^) après si tu reconnais pas tes torts et si tu ne supportes pas que quelqu'un te dise quoi que ce soit, ba effectivement salut, personne te retient ici!

Ha oui, j'ai des " connaissances" , j'avais oublié! Entre nous, ton titre de l'immobilier ne pèse pas lourd, c'était mon point de vue ( et non l'avis de tous, je suis pas le saint père ^^) après si tu reconnais pas tes torts et si tu ne supportes pas que quelqu'un te dise quoi que ce soit, ba effectivement salut, personne te retient ici!

Ecrase Halo je n'ai jamais dit ça.

Je n'ai jamais dit ça. Je parle du temps que j'ai pris c'est différent. Je ne parle pas de la qualité rédactionnelle mais du fait que j'ai cherché à avoir les avis de tous pour avoir un meilleur consensus.

Et pas la peine de te sentir visé car ce n'était pas le cas. Et au fait je suis d'accord pour dire que le Code est léger dans le contenu et si le premier titre est vague c'était justement pour que des gouverneurs motivés comme toi puissent déjà proposer des projets au gouvernement en attendant la suite. Voilà

Ceci dit, je réitère mon encouragement pour mener à bien cette réforme.