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DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanaka

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DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanaka

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Tanaka

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

Jardas a écrit:

Note préalable : pourquoi des "lois" TRN 1, TRN 2, etc... ? Pourquoi pas la Loi TRN, avec article 1, erticle 2, etc... ce serait + simple et ça s'alignerait sur les lois déjà existantes :ok:

Pas de problème la dessus le je peux tout mettre dans un même texte de loi en remplaçant par article I , II ...


	Tanaka a écrit: Je commence par proposer une loi sur le statu de la gérance des routes pour éviter toutes ambiguïté : Loi TRN 1 ( TRN pour transport route nationale ) : Les routes nationales sont la propriété de l'état de Simland. L'entretien et la maintenance sont assurés par le ministère des transports. A titre exceptionnel avec l'accord de l'état, du pays et des maires concernés un ouvrage tel qu'un pont ou un tunnel peut être entretenu et/ou à péage et géré par une société privée. (toujours avec l'accord de l'état, du pays et des maires concernés) Ici logique vu que les nationales étaient la avant


	Citer: loi TRN2 Les autoroutes sont la propriété de l'état de Simland, l'entretien et le maintenance sont assurés par les états ET le pays à la fois. La gérance par une société privée ainsi que l'entretien doit passé au préalable par l'accord du ministère des transports et du ou des états concernés. Lorsque le réseau n'est pas exploité par une société privé les montants d'entretiens et de construction sont repartis à 50/50 entre l'état et le pays. Ici c'est un partage états/pays car les autoroutes sont plus récentes.

Moui, pourquoi pas... avant on ne savait pas exacteent à qui ça appartenait : tantôt aux Etats, tantôt à l'Etat central. Au moins là, pas d'ambigüité (je rajouterai même dans l'article le chiffre de 50% des parts également distribuées entre le Gouv de Simland et les Etats traversés par l'axe autoroutier en question)


	Citer: loi TRN 3 Les voies étatiques de tout type (voie express, route à grande circulation... ) sont la propriété des états/ régions . Eux seuls ont autorité sur ce type de route. Ils en assurent l'entretien et la gérance. Si ils le souhaitent ils peuvent les faire entretenir par des sociétés privées les ETE. Un accord du gouverneur est au préalable nécessaire. Comme il s'agit d'un type d'entreprise spécial (ETE) un référencement au niveau du REA est obligatoire. Ici aucun accord ministériel n'est nécessaire car cela ce passe à l'échelle d'une région ou d'un état.


	Citer: loi TRN 4 Les autoroutes, routes nationales et autres voies étatiques urbaines sont à la charges des maires. Bien qu'il s'agisse d'un réseau national ces sections ont un statu particulier. Si les maires le décident il est tout à fait possible d'y implanter des péages et de faire entretenir et gérer par une société privée.


	Citer: loi TRN 5 La caution de gestion pour une société d'autoroute s'élèvent à 200§ tout les 4 mois.

Note de fin : il manque tout de même un point essentiel à ce projet de Loi : il faut absolument une carte en appui ! En effet, qui considère que tel ou tel tronçon est une autoroute ou une nationale express ? ou bien une nationale express ou une voie étatique ? Tu comprends bien au travers de a question qu'il faut bien classifier TOUS LES TRONCONS de Simland avant d'en parler. Pour moi c'est la base :ok:

Je suis d'accord pour que l'on différencie Voie rapide étatique VS voie expresse national VS autoroute

Attention cependant à ne pas tomber dans les tout et n'importe quoi , limitons nous a une carte par région avec les principaux axe de circulations et leurs statut ( rapide , normaux , à l'état , national ... )

:ok:

13 Fév 2012, 23:24

Jardas

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak


	Tanaka a écrit: On ne fait rien payer on verse simplement une caution : La caution servira dans deux cas : - plus de nouvelle de la société depuis X jour sans raison , les 200 § vont dans les caisses de l'état dans ce cas la ( assimilé a l'inactivité donc on retire également la concession à la société et celle ci est supprimé)

OK, dans ce cas il faudra définir ce qu'est de l'inactivité. Par exemple, au sens de la Loi sur les simcos, voici la définition donnée au cas d'inactivité ma,nifeste :


	Article 8 de la Loi L027-I - Loi sur les simcompagnies a écrit: Article 8 : Cas d’inactivité manifeste. Une simcompagnie n’ayant plus d’activité manifeste peut être nationalisée par l’Etat pour une remise en vente aux enchères publiques dans l’objectif d’une réactivation, si au moins un membre ou une autre simcompagnie se montre intéressé par son rachat. Dans ce cas, le ou les membre(s) titulaire(s) de la simcompagnie se voient attribué 70% du prix de la revente, les 30 autres % revenant à l’Etat pour couvrir les frais engagés dans le processus. Par « plus d’activité manifeste », il est entendu que le membre doit avoir quasi disparu ou être très absent, c'est-à-dire moins de 10 posts depuis les 6 derniers mois ; qu’il ne se soit pas manifesté contre cette nationalisation ; qu’il n’ait pas revendu de lui-même la simcompagnie à un acheteur ; que le Gouvernement Fédéral l’ai contacté au moins 2 fois (mail et/ou MP au moins) afin de lui demander de prendre une décision concernant sa simcompagnie. Toute nationalisation prononcée par le Gouvernement Fédérale est définitive. L’ancien propriétaire pourra participer par la suite au rachat de son ancienne simcompagnie lors de sa mise aux enchères par l'Etat.


	Tanaka a écrit: - les gérants ne respectent pas un clause du contrat ( abus de pouvoir, fraude , non respect de l'accord d'un parti ... ) ( on garde les 200 § et on retire aussi la concession , la société ferme également ) Bien entendu il y a des obligations a respecter

Parfait

Et 200§, je pense que c'est bien aussi :ok:

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13 Fév 2012, 23:57

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

Dans tous les cas, toutes les autoroutes sont la propriété de l'État. Il faudra effectivement voir du côté des autoroutes de contournement des villes (qui ont des fois des notations différentes) pour allouer tel ou tel tronçon. Peut être subdiviser les tronçons par État ? Genre "A3 (Hudson)" etc. etc.

Par contre dans l'obtention d'une concession, il faudra prévenir au préalable les Régions, cela me semble essentiel. :ok:

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16 Fév 2012, 16:08

Tanaka

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

Bonsoir

Puis je nommer georgeshub à la tête de la SACS ?

Merci d'avance

27 Fév 2012, 19:35

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

SACS ?

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27 Fév 2012, 20:01

Kentleprix

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

C'est quoi ?

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Simlandais depuis le 22 août 2011.
Breton et chieur depuis 1995.

Mais aussi 28è Président de la Fédération de Simland, Cartographe de Simland, Wiki-Admin, PDG d'Heaven Company, Maire de Bay City, Jamestown, Greenvale, et Oakdale.

Consultez mon passé et découvrez-moi plus en profondeur en cliquant ici.
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27 Fév 2012, 20:51

Tanaka

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

Sécurité de l'Aviation Civile Simlandaise

27 Fév 2012, 21:22

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

Il va y faire quoi ?

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27 Fév 2012, 21:23

Tanaka

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

Relancer le secteur aérien qui s'endort

27 Fév 2012, 21:25

The Angel Resurrection

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

Oui j'ai compris mais par quelles actions, idées, projet ?

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27 Fév 2012, 21:27

Tanaka

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

Création d'un concours photo du plus belle airport, création d'un registre pour faire une demande de compagnie à son airport , promouvoir la bpu d'une compagnie en les médias , le sponsoring ...

27 Fév 2012, 21:31

The Angel Resurrection

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

C'est d'accord mais demande des garanties d'activité :ok:

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27 Fév 2012, 21:42

Tanaka

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

Oki , bien reçu chef :sors:

27 Fév 2012, 21:47

Tanaka

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

Bonsoir

Je soumet la proposition de loi " solution 4 " après le sondage populaire la majorité vote pour la solution suivante :

- l'entretient et le gérance du réseau autoroutier sera effectué par le pays ( l'implantation des péages ou la mise en concession par des sociétés privées bénéficiera uniquement au pays avec son accord ) , l'état à lui seul a le monopole des autoroutes .

- l'entretien des voies nationales et étatiques bénéficiera aux régions/états (l'implantation des péages sur les voies rapides par des sociétés privées bénéficiera entièrement aux états/régions ) , eux seul on le monopole des chaussées classiques et express .

autres-modes-transports/votation-populaire-sur-gerance-des-routes-t13968.html

Merci d'avance

29 Fév 2012, 01:12

The Angel Resurrection

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Re: DATEC - Office des Transports et Environ. (OFTE) | Tanak

Ok si tu veux je redige une loi au propre et on la publie.

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29 Fév 2012, 12:22

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