Brouillon loi sur les Simcompagnies

Titre premier: les entreprises


Article 1: condition de création d'entreprise
1.1 Tout simlandais, mineur ou majeur peut créer son entreprise dont il pourra tirer des bénéfices.

Article 2: localisation des sujets
2.1Les sujets des entreprises doivent être créés dans le sous forum des SIMCOMPAGNIES pour les entreprises nationales.
2.2 Ils doivent être créés dans les sous forums propres aux états pour les entreprises locales ou les succursales.
2.3 les sujets des entreprises du domaine des transports doivent être créés dans le sous forum attribué à ce secteur

Article 3: les actionnaires
3.1 Une entreprise peut être composée d'un ou de plusieurs actionnaires.
3.2 Chacun de ces actionnaires à un droit de vote sur les décisions de l'entreprise, proportionnel au pourcentage de parts qu'il possède.
3.3 Les actionnaires peuvent vendre leurs parts à tout moment et sans concertation préalable avec les autres actionnaires, directement ou via la Bourse Nationale
3.4 Le seul justificatif valable de la possession de parts d'une entreprise est le titre de propriété réalisé par la Bourse Nationale.
3.5 Les bénéfices de l'entreprise doivent être distribués aux actionnaires de façon proportionnelle à leurs parts de l'entreprise,

Article 4: relations avec le gouvernement
4.1 les entreprises doivent être enregistrées dans le registre de l'ONEES prévu à cet effet
4.2 les entreprises sont tenues de communiquer leurs résultats financiers à l'ONEES chaque année .
4.3 Toute entreprise doit déclarer un siège social dans les deux mois après sa création.

Article 5 :activité
5.1 En cas d'inactivité de la part de l'entreprise pendant plus de 6 mois, son sujet peut être archivé par l'administration ou le gouvernement .
5.2 Après 3 mois d'inactivité, les entreprises disposant d'un sous forum sont rétrogradées au rang d'entreprise "normale" où elles sont soumises aux mêmes règles.
5.3 Dans le cas du bannissement d'un des actionnaires de l'entreprises, les parts sont revendues automatiquement à la bourse nationale. Cependant, l'entreprise n'appartiens pas au gouvernement pour autant. Celui ci devra proposer des offres lors de l'enchère via la BSI pour s'approprier les parts de l'entreprise.

Article 6: Banque Simlandaise d'Investissement
6.1 la Banque Simlandaise d'Investissement ou BSI est une agence gouvernementale sous tutelle du ministère de l'économie.
6.2 La BSI est divisée en trois branches: l'agence d'appels d'offre, la banque d'investissement et la banque fédérale.
6.3 L'agence d'appels d'offre est chargée de lancer des appels d'offres pour les besoins du gouvernement et des différentes agences gouvernementales.
6.4 la banque d'investissement est un fond de placement appartenant à 100% au gouvernement et pouvant investir dans les entreprises simlandaises de tous les domaines. Elle dispose des mêmes droits et obligations qu un actionnaire normal.
6.5 la banque d'investissement vend systématiquement ses parts à la Bourse Nationale mais peut les acheter de façon directe.
6.6 Le directeur de la BSI est de facto le supérieur hiérarchique des PDGs d'entreprises publiques.
6.7 La banque fédérale accorde des prêts à taux zéro aux entreprises simlandaises. Elle peut accorder ou non ces emprunts après concertation du conseil d'attribution des prêts.
6.8 le conseil d'attribution des prêts est composé du directeur de la BSI, du directeur de l'ONEES, du ministre de l'économie et du vice président.



Article 7 : Les Grandes Simcompagnies
7.1 Les grandes simcompagnies sont les entreprises disposant d'un sous forum privé.
7.2 Le coût de la location d'un sous forum privé est de 150 simleons par mois payés au Trésor Public
7.3 l'obtention d'un sous forum se fait par demande privée au ministère de l'économie. Des frais de dossier pour la création du sous forum et d'un compte d'entreprise de 100 simleons seront appliqués.
7.4 Le versement de la taxe de location des sous forum devra se faire de l'initiative de l'entreprise sans que le gouvernement n'aie à réclamer son versement
7.5 En cas de non payement après le 15 du mois, l'entreprise recevra un premier avertissement ainsi que des pénalités de retard de 25 simleons par jour de retard
7.6 en cas de non payement après le 30 du mois, le sous forum est fermé
7.7 L'entreprise s'organise comme elle le souhaite pour le payement de la location. Elle peut si elle le souhaite, proposer aux actionnaires de participer à son règlement.
7.8 Les grandes SIMCOMPAGNIES disposent d'une réduction de 15 simleons par RP réalisé dans le mois. L'ONEES est chargée de comptabiliser ces RP.
7.9 L'entreprise doit disposer d'au moins 3 sujets dans son sous forum.


Article 8: Les comptes d'entreprises
8.1 toute entreprise peut créer un compte dédié pour les transactions financières.
8.2 Il est formellement interdit de poster des messages avec des comptes entreprise, cependant ils peuvent être utilisés pour les MP.
8.3 Les frais de dossier pour la création d'un compte dédié sont de 75 simleons
8.4 Le versement du salaire des employés d'une entreprise doit se faire par le compte de l'entreprise.
8.5 Les montants des transactions entre comptes d'entreprise et comptes normaux sont illimités.
8.6 Toute entreprise souhaitant disposer d'une subvention de la BSI ne la recevra que si elle dispose d'un compte dédié
8.7 Toute entreprise peut subir à tout moment un contrôle fiscal sans aucune justification juridique.

Article 9 : faillite
9.1 Une entreprise est déclarée en faillite dès qu elle je peut plus assurer le règlement de ses frais pendant plus de deux mois (salaires, location de sous forum, etc..)
9.2 En cas de faillite, les actionnaires sont priés de régler la dette de l'entreprise, proportionnellement au pourcentage de parts qu'ils possèdent ou demander un emprunt à un banque privée ou à la BSI.
9.3 En cas de refus par les banques de prêter des fonds, les actionnaires sont contraints de régler les dettes de l'entreprise a tiré personnel ou de vendre leurs parts de l'entreprise. Si les actionnaires ne peuvent payer, ils sont priés de s'endetter au près d une banque privée.
9.4 Le rachat d'une entreprise en faillite constitue également le rachat de l'intégralité des dettes de celle-ci.

loi sur les Simcompagnies


Titre premier: Des Simcompagnies

Article 1: De la définition d'une Simcompagnie.

Une Simcompagnie est une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie et/ou en politiques et plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou usagers. Pour ce faire, la Simcompagnie s'organise, fait appel, mobilise et consomme des ressources (matérielles, simlandaise, financières, immatérielles et informationnelles).

Article 2: Des conditions de création d'une Simcompagnie.

2.1 Tout simlandais en pleine disposition de ses droits civiques, c’est-à-dire majeur au sens constitutionnel peut créer une Simcompagnie dont il pourra tirer des bénéfices.

2.2 Ne peut être considéré comme Simcompagnie toute entreprise dont le fonctionnement ou les motivations porteraient atteinte à la garantie constitutionnelle de non promotion publicitaire pour des institutions réelles ainsi qu'a l'intégrité de la Fédération et de ses citoyens.

2.3 Une Simcompagnie doit avoir des statuts propres, ou tout autre texte présentatif et constitutif qui stipule son objet, son secteur d’activité et son siège social (si la simcompagnie se trouve basée à l’étranger, y rajouter aussi sa représentation principale sur le territoire de la Fédération de Simland). Dans les cas de pluri-propriété, toutes les répartitions de la Simcompagnie ou des ses filiales doivent y être stipulées.

2.4 Une Simcompagnie créée doit, après sa constitution et après avoir transmis tous les documents nécessaires à sa création, demander à être inscrite au registre de l'ONEES prévu à cet effet, seule liste valable à Simland pour déclarer une activité légale sans peine de poursuites. Ce registre est de la compétence du Ministère de l’Economie et du directeur de l'ONEES.

2.5 Les sujets des Simcompagnies doivent être créés dans le sous forum des SIMCOMPAGNIES pour les entreprises nationales. Ils doivent être créés dans les sous forums propres aux états pour les entreprises étatiques ou les succursales et les sujets des entreprises du domaine des transports doivent être créés dans le sous forum attribué à ce secteur

Article 3: Du statut juridique d'une Simcompagnie et de ses actionnaires.

3.1 Une Simcompagnie est une organisation à but lucratif et dont la forme est celle d'une organisation dotée de la personnalité juridique, reconnue par la Fédération Simlandaise après référencement au registre de l'ONEES prévu à cet effet.

3.2 En tant que personnalité juridique, Toute Simcompagnie ainsi que les membres qui la compose sont donc pénalement responsable des actions menées et des investissements réalisés.

3.3 Une Simcompagnie peut être composée d'un ou de plusieurs actionnaires. Chacun de ces actionnaires à un droit de vote sur les décisions de l'entreprise, proportionnel au pourcentage de parts qu'il possède.

3.4 Les actionnaires peuvent vendre leurs parts à tout moment et sans concertation préalable avec les autres actionnaires, directement ou via la Bourse Nationale.

3.5 Le seul justificatif valable de la possession de parts d'une entreprise est le titre de propriété réalisé par la Bourse Nationale.

3.6 Les bénéfices de la Simcompagnie doivent être distribués aux actionnaires de façon proportionnelle à leurs parts de l'entreprise.

Article 4: de l'activité d'une Simcompagnie.

5.1 En cas d'inactivité de la part de la Simcompagnie pendant plus de 6 mois, son sujet peut être archivé par l'administration ou le gouvernement.

5.2 Après 3 mois d'inactivité, les Simcompagnie disposant d'un sous forum sont rétrogradées au rang d'entreprise "normale" où elles sont soumises aux mêmes règles.

5.3 Dans le cas du bannissement d'un des actionnaires de la Simcompagnie, les parts sont revendues automatiquement à la Bourse Nationale. Cependant, l'entreprise conserve son statut juridique et ne peut être revendue par le gouvernement qui via un appel d'offre ou une mise en enchère sur consultation des autres actionnaires.

Article 5: Des comptes dédiés d'une Simcompagnie.

5.1 Toute Simcompagnie est dans l'obligation de créer un compte dédié pour les transactions financières.

5.2 Il est formellement interdit de poster des messages avec des comptes d'une Simcompagnie, cependant ils peuvent être utilisés pour les MP.

5.3 Les frais de dossier pour la création d'un compte dédié sont de 75 simleons.

5.4 Le versement du salaire des employés d'une Simcompagnie doit se faire par le compte de l'entreprise.

5.5 Les montants des transactions entre comptes d'une Simcompagnie et comptes normaux sont illimités.

5.6 Toute Simcompagnie souhaitant disposer d'une subvention de la BSI ne la recevra que si elle dispose d'un compte dédié.

5.7 Toute Simcompagnie peut subir à tout moment un contrôle fiscal sans aucune justification juridique.

Article 6 : Des grandes Simcompagnies.

6.1 Les grandes Simcompagnies sont les entreprises disposant d'un sous forum privé.

6.2 Le coût de la location d'un sous forum privé est de 150 simleons par mois payés au Trésor Public.

6.3 l'obtention d'un sous forum se fait par demande privée au ministère de l'économie. Des frais de dossier pour la création du sous forum et d'un compte d'entreprise de 100 simleons seront appliqués.

6.4 Le versement de la taxe de location des sous forum devra se faire de l'initiative de l'entreprise sans que le gouvernement n'aie à réclamer son versement.

6.5 En cas de non payement après le 15 du mois, l'entreprise recevra un premier avertissement ainsi que des pénalités de retard de 25 simleons par jour de retard.

6.6 en cas de non payement après le 30 du mois, le sous forum est fermé.

6.7 L'entreprise s'organise comme elle le souhaite pour le payement de la location. Elle peut si elle le souhaite, proposer aux actionnaires de participer à son règlement.

6.8 Les grandes SIMCOMPAGNIES disposent d'une réduction de 15 simleons par RP réalisé dans le mois. L'ONEES est chargée de comptabiliser ces RP.

6.9 L'entreprise doit disposer d'au moins 3 sujets dans son sous forum.

Article 7 : De la faillite d'une Simcompagnie.

7.1 Une Simcompagnie est déclarée en faillite dès qu'elle ne peut plus assurer le règlement de ses frais pendant plus de deux mois (salaires, location de sous forum, etc..).

7.2 En cas de faillite, les actionnaires sont priés de régler la dette de la Simcompagnie, proportionnellement au pourcentage de parts qu'ils possèdent ou demander un emprunt à une banque privée ou à la Banque Simlandaise d'Investissement.

7.3 En cas de refus par les banques de prêter des fonds, les actionnaires sont contraints de régler les dettes de la Simcompagnie à titre personnel ou de vendre leurs parts de l'entreprise.

7.4 Le rachat d'une Simcompagnie en faillite constitue également le rachat de l'intégralité des dettes de celle-ci.

J'ai une question pour la BSI:

Le Groupe Parnanges veut bien demander un prêt à 0% pour acheter des installations dans le cadre de sa domination de Simland. Mais quand viendra le temps de payer les mensualités, comment le groupe fait-il pour gagner de l'argent. Aucunes rentrées régulières d'argent se fait alors que le remboursement du prêt, ou même de tout autre chose à payer se fait mensuellement.

Avez-vous une réponse?

Bonjour à tous,

L'Etat vient de mettre aux enchères des parts de la Bourse nationale, c'est comme des lingots qui prenne tde la valeur dans le temps parce que l'Etat ne disparaitra pas Nous faisons ça pour encourager à de nouveau participer aux enchères et d'ailleurs nous avions déjà fait ça en Aout et les parts valent maintenant 100§ plus cher ce qui prouve bien que ce placement est vraiment garanti