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Loi sur le statut de ville historique et ville reconnue



Loi rédigée en Février 2014 par Sébastien sous le Gouvernement Rivers II en tant que troisième version.


Art. 1---------Introduction

Le statut de ville historique signifie une ville dont son existence ai marqué Simland. Ainsi, les villes historiques restent toujours sur la carte, et ce pour une durée illimitée. Une ville reconnue est une ville active répondant aux même critères qu'une ville historique. Une ville reconnue qui devient inactive passe au statut "ville historique". Cette loi garantit le respect, la dignité et la survie des villes considérées comme historiques.

Art. 2---------Des conditions pour devenir ville historique/reconnue

2.1 | Pour prétendre à la reconnaissance de ville historique, une ville ou un village se devra de remplir les conditions suivantes :
- avoir une durée d'existence de 30 mois minimum
- avoir un nombre de vues supérieur à 5.000
- avoir un nombre de réponses supérieur à 775
- être reconnu comme historique au niveau de l'Etat concerné

Pour prétendre à la reconnaissance de ville reconnue, une ville ou un village se devra de remplir les conditions suivantes :
- avoir une durée d'existence de 30 mois minimum
- avoir un nombre de vues supérieur à 5.000
- avoir un nombre de réponses supérieur à 775
- être une ville active selon les critères de la LCN
- être reconnu comme reconnue au niveau de l'Etat concerné

Une ville reconnue devient automatiquement historique si elle devient inactive.

2.2 | Sont considérées d'office comme villes historiques / reconnues :
- les anciennes "Capitales Fédérales" de Simland et la capitale de la fédération de Simland ;
- les villes reconnues comme tel par décision du Conseil des Etats et du directeur de l’Académie Simlandaise suite à une consultation populaire.


Art. 3---------De la demande du statut

3.1 | Une fois les conditions précédentes remplies, la ville (représentée par le maire et/ou le Dirigeant d’État) candidate à l'un des deux statuts précisés dans cette loi devra faire une demande officielle auprès du directeur de l’Académie Simlandaise. Le directeur de l'Académie Simlandaise peut demander au Conseil des Etats si il peut lancer un référendum pour qu'une ville accède a l'un des deux statuts si toutes les conditions sont respectées.
Après toutes ces étapes, le directeur de l'Académie Simlandaise, via le ministre de la Culture, peut lancer un référendum en précisant le statut demandé (reconnue / historique).

Si la décision est positive, la ville sera décrétée comme ville historique / reconnue et la Cartographie Nationale devra effectuer les changements nécessaires sur la Carte Officielle de Simland (uniquement pour le statut de ville historique).

3.2 | Les villes historiques ne seront jamais rayées de la carte (sauf décision majeure contraire), et leur topic ne sera pas envoyé à la corbeille.


Février 2014



03 Fév 2014, 20:37
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Ric va encore nous emmerder :D

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03 Fév 2014, 20:46
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Latthis a écrit:
Ric va encore nous emmerder :D


On ne peut pas faire plaisir pour tout le monde :sors:




Ministre trash depuis 2011.


03 Fév 2014, 20:51
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ça fait zombien de fois que tu change ta signature aujourd'hui?
On a eu le face, le "blablabla j'ai rien à mettre donc je spam", et maintenant on a "ministre crash" :D

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03 Fév 2014, 20:55
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Latthis a écrit:
ça fait zombien de fois que tu change ta signature aujourd'hui?
On a eu le face, le "blablabla j'ai rien à mettre donc je spam", et maintenant on a "ministre crash" :D


Mais ma signature n'a pas changé :))

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03 Fév 2014, 20:57
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Je lirai la loi plus tard dans la soirée seb.

Et je vous rappelle que je veux voir vos signatures du ministère dans vos signatures de profil. N'hésitez pas à mettre aussi des liens vers les projets en cour, c'est le meilleur moyen d'assurer une communication optimale pour nos projets.

Vous pouvez vous inspirer de ma signature actuelle par exemple.

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03 Fév 2014, 21:00
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Pas d'objection sur la loi ?

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04 Fév 2014, 19:08
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Si pas d'avis sous 24h (même moins) je demande a poster la loi attention :))

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05 Fév 2014, 16:17
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Je suis un peu overbooké en ce moment seb, je te ferais un compte rendu ce soir ou demain.

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05 Fév 2014, 16:18
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Ok :ok:

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Je ne pense pas qu'on puisse donner ce statut avec des critères chiffrés, mercentille par exemple mérite largement ce titre mais n'a pas assez de réponses...
Je pense que c est quelque chose de beaucoup plus subjectif, ça se fait plus au feeling :ok:

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05 Fév 2014, 22:17
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Seb j'ai pensé à un truc, le classement de l'Académie ne risque pas de trop marcher avec les contraintes de points alors je pense que nous allons proposer d'inviter certaines villes à un classement et elle n'auront pas à passer par les points de l'Académie mais ça restera exceptionnel. Pr exemple j'ai invité Léonard est Sano parce que je sais qu'il ne cherchons pas à avoir des points mais que leur ville mérite un haut classement. Tu en pense quoi?

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08 Fév 2014, 18:08
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D'accord mais je pense que il faudrait consulter au moins un des deux ministres en charge alors.

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J'ai du faire vite puisque Léonard m'avait demandé comment ça marchait par MP alors l'idée m'est venu.

En tout cas, ça dois rester du cas par cas et s'adresser à des villes anciennes qui ont fait de nombreuses MAJ bien avant le nouveau classement et la nouvelle Académie.

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08 Fév 2014, 18:13
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Okay.

Messieurs, je vous présente la "Base Antarctique Opik-Simland", située sur l'Île Hykle (proposition de nom). Elle acceuille en permanence 2.300 scientifiques, et peut abriter 5.000 scientifiques. Voici la carte que j'ai faite.

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Vous avez donc sur cette île gérée par la fédération de Simland :

-Un aéroport, la "IceWay Simlish", avec une piste de 3.750m de long et un terminal. Il n'y a pas de liaison réguliére avec Simland et le monde.
-La "Villa Antarctica Simlish", ville de la base avec une capacité de 5.000 scientifiques.
-La "Scientific Area 68", zone dédié aux sciences, on fait de tout ici, c'est un véritable centre pour Simland. (le "68" n'est pas marqué sur la carte)
-Le "Control Puerto", zone de controle de Puerto Simlish.
-Un port, "Puerto Simlish", qui accueille le port de la base et sa compagnie de 7 brises-glace
-Un observatoire SNO avec l'un des plus grands télescopes au monde
-La Rocket Science Area 47, pas de tir géré par l'Agence Spatiale Simlandaise qui y tire ses fusées sondes.
-Les services religieux & administratifs, qui s'occupent de la Poste, des églises, mosquées...

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