Bonjour Romain, ta grotte est confortable ? Tu viens prendre des nouvelles du monde extérieur ?

Moi je dit oui au nucléaire ou bien alors au centrale a pétrole marchant avec l'or noir des GP sa remplira la caisse de l'État

Très bien alors le projet sera retiré de la feuille de route fédérale et la compétence de renoncement au nucléaire est déléguée aux États

Merci à vous ! J'essaierai de multiplier les initiatives de la sorte entre gouvernement et gouverneurs

Coucou je reprends la discussion des noms d'État sur le forum là. Un avenant à la loi sur les États est en préparation pour permettre à l'administration de travailler clairement sur ce point-là.

Je voulais donc savoir le nom en forme longue de votre État.

Merci d'avance

Pour la Génésie c'est République de Génésie, comme chacun sait

Rép Démocratique Lewslandaise

Grand-Duché des Plaines de l'Avalon

Bonsoir, j'ouvre un débat sur la loi suivante concernant la répartition des compétences entre la Fédération et les états. Toute remarque est bienvenue et le projet de loi est bien entendu sujet à modification.

Merci de votre attention

---

Loi sur les tâches de la Fédération et des états Projet de loi Projet de loi rédigé par Ric le 9 août 2013. Titre premier---------------Affaires étrangères Art. 1---------Relations avec l'étranger La Fédération gère les relations avec les entités étrangères. Elle consulte les états lorsque des décisions affectent leurs compétences et intérêts. Les états sont associés aux négociations. Art. 2---------Relations des états avec l'étranger Les états mènent une politique extérieure dans la limite de leurs compétences. La Fédération est informée de toutes les décisions des états au préalable. Les traités conclus par les états ne peuvent être contraires aux intérêts et au droit fédéraux. Les états peuvent directement traiter et négocier avec des sous-entités administratives étrangères. Titre second---------------Sécurité et défense Art. 3---------Sécurité La sécurité intérieure est du domaine de la Fédération et des états. La répartition des tâches se fait en fonction des compétences attribuées. Art. 4---------Armée L'organisation de l'armée est de la compétence de la Fédération. Les états constituent chacun un contingent armé à raison de deux soldats pour cent habitants. Les contingents forment l'armée simlandaise. Art. 5---------Equipement et infrastructures militaires Les états équipent et forment les contingents selon les directives fédérales. Les états construisent les infrastructures militaires. Ces installations sont gérées par la Fédération. Titre troisième---------------Économie et finances Art. 6---------Ordre économique Les états organisent leur propre ordre économique. La Fédération peut légiférer en la matière. Les collectivités veillent ensemble à la prospérité économique de Simland. Art. 7---------Activités lucratives privées La Fédération peut intervenir dans l'ordre économique lucratif privé. Art. 8---------Politique monétaire La monnaie en vigueur à Simland est le simléon (§). La frappe et la gestion du simléon est du ressort de la Fédération. Art. 9---------Impôts Les impôts d'ordre fédéraux sont perçus par la Fédération. Les états peuvent organiser un système d'imposition dans la limite de leurs compétences. Titre quatrième---------------Transports et communications Art. 10---------Circulation routière La réglementation en matière de circulation et de sécurité routière est du ressort des états. Art. 11---------Autoroutes La Fédération gère, construit et exploite un réseau d'autoroutes. Art. 12---------Réseau ferroviaire La gestion et la construction du réseau ferroviaire est de la compétence des états. La Fédération gère et construit le réseau simlandais à grande vitesse (RFS). Elle peut gérer partiellement ou totalement le réseau grandes lignes et international. Art. 13---------Service postal et télécommunications Le service postal ainsi que les télécommunications sont du ressort de la Fédération. Art. 14---------Radio et télévision La Fédération légifère sur la radio et la télévision. Titre cinquième---------------Formation, recherche et culture Art. 15--------- Instruction publique L'instruction publique est du domaine des états. La Fédération et les états veillent ensemble à l'équivalence des systèmes et de leur qualité ainsi qu'à la cohérence globale de l'éducation. Art. 16---------Écoles supérieures Les hautes écoles sont du domaines des états. La Fédération gère les instituts fédéraux et peut soutenir les hautes écoles. Art. 17---------Programme spatial L'établissement d'un programme spatial est du domaine de la Fédération. Elle gère l'Agence simlandaise spatiale et veille à la contribution des états à l'accomplissement de ses tâches. Art. 18---------Statistique La Fédération publie les données statistiques sur Simland. Art. 19---------Sport La Fédération soutient les associations sportives et peut légiférer en la matière. Elle gère un institut fédéral du sport. Art. 20---------Culture La culture est une compétence qui incombe aux états. La Fédération peut promouvoir des activités culturelles d'intérêt fédéral. Art. 21---------Langues La langue officielle de la Fédération est le français. Les états déterminent leurs langues officielles en tenant compte du respect des minorités. Ils répartissent l'usage des langues de manière territoriale. Art. 22---------Religion Les rapports entre les instances religieuses et les autorités sont régis par les états. Titre sixième---------------Aménagement du territoire, énergie et environnement Art. 23---------Cartographie La cartographie simlandaise est du domaine de la Fédération. Elle peut déléguer sa tâche à un organisme fédéral. Les états peuvent se constituer une cartographie à vocation régionale. Art. 24---------Villes et frontières La Fédération réglemente l'installation des villes sur son territoire et gère ses frontières internationales. Art. 25---------Aménagement du territoire L'aménagement du territoire est de la compétence des états. La Fédération peut fixer des principes à l'application de leur tâche. Art. 26---------Politique énergétique La Fédération et les états organisent leur politique énergétique dans la limite de leurs compétences. Août 2013

Je suis contre ce projet de loi et je ne voterai pas pour son approbation. Ne serait ce que pour l'économie ou la fédération peut "légiférer" terme générique très vague, comme toujours, qui laisse l'appréciation et tout pouvoir au ministre en charge : en gros faire ce qu'il veut.

Exemple :

Art. 7---------Activités lucratives privées
La Fédération peut intervenir dans l'ordre économique lucratif privé

ça veut dire quoi ça ? Que la Fédération peut agir sans barrières ? Il y a un énorme vide juridique de la loi en faveur du gouv.

Nous ne sommes pas sur pied d'égalité.
Pour moi c'est niet.

Tu as des propositions pour avoir un texte plus équitable à tes yeux ?

Complètement contre, j'appelle tous les gouverneurs doués de bon sens à ne pas voter cette véritable insulte.

Ce texte permet de légiférer sur ce sujet flou, actuellement nous (les gouverneurs comme les ministres) profitons trop de ce vide juridique...
Edit : Ce n'est pas le sujet de vote ici

Je ne veux pas de ce véritable torchon (d'ailleurs même pas foutu d'écrire État/s correctement), mais quelque chose de respectueux de nos rangs et de nos territoires.

Alors de un état/s ne prend pas de majuscule contrairement à ce que tu affirmes. De deux, si tu avais un peu plus de respect et si tu t'impliquais un peu plus dans ce projet j'aurais volontiers pris en considération tes remarques, mais avec une telle rupture du dialogue que tu engages c'est clair et net que je n'apporterai aucune importance à tes commentaires.

Apporte des propositions et ait un langage un peu plus conciliant et là tu auras une véritable plateforme d'écoute.

EDIT : Il n'a jamais été question de vote, mais d'un débat.

Y a un bug manifeste dans ce projet de loi , certaines compétences sont trop floues. On dirait un projet écrit à la va-vite pour pallier à un manque cruel d'activité global.

Je m'oppose à ce projet de loi qui doit être clarifié.