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Bureau de la Vice-Présidence 
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oui mais le nouveau média

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06 Jan 2016, 17:58
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Ah là non je sais pas, mais je le laisse gérer :ok:


06 Jan 2016, 18:01

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Je vous pris de prendre note de la version quasi définitive des réformes que je vais mener, merci !

Le sujet n'est plus de faire ou ne pas faire, mais de se pencher sur les dernières modifications.


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Erreur : le calendrier électoral :
Présidentielle : Mars/Octobre
Etatiques : Avril/Novembre
C'est bien ça ?


07 Jan 2016, 00:27
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Pour le calendrier électoral, effectivement, le gros têtu que je suis pense encore et toujours qu'il vaut mieux élire un Président puis les Gouverneurs. Techniquement, peu de choses changent, mais dans ça serait plus "sain" (selon moi et mon double maléfique). :ok:

Attention à la formulation concernant le Sénat : consultatif mais peut valider ? S'il est consultatif, il ne peut rien valider ou invalider. A corriger. Je mettrais plutôt une phrase dans ce genre, pour remplacer ou préciser : Le Sénat émet un avis consultatif, ce qui signifie que le Président de la Fédération demeure libre de le suivre ou non. (c'est du vocable juridique convenable ? :x)

J'insiste sur le fait que si on crée un organe consultatif, il faut que ses attributions ne dépassent pas ce cadre. :)

Sur le J.F., cela me semble bon. En changeant 6 mois par 9 mois, la Loi est facile à réécrire, sans se tromper. **


07 Jan 2016, 00:35
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Je maintiens que un mandat de juge fédéral qui dure 9 mois est a mon sens ridicule, six mois ou douze mois mais neuf mois c'est vraiment ridicule je trouve.

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07 Jan 2016, 00:36
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Ah oui, pour modifier la constitution, vous avez deux solutions :

  • Le référendum : il faut pour cela que la majorité des votants soit pour, mais surtout un minimum de trente votants
  • Le collège constitutionnel : il faut que neuf membres du collège constitutionnel soient pour

Pour info, le collège constitutionnel c'est ça : Président + Vice-Président + Admins + Juge fédéral + Gouverneurs, donc en l'occurence il y a 16 membres actuellement si je ne me trompe pas.

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07 Jan 2016, 00:39
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Sébastien a écrit:
Je maintiens que un mandat de juge fédéral qui dure 9 mois est a mon sens ridicule, six mois ou douze mois mais neuf mois c'est vraiment ridicule je trouve.

Ce ne serait pas trop long ? Au cas où il ne se passe rien de rien ?


07 Jan 2016, 00:46
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Non, vu le manque d'activité judiciaire autant doubler le mandat, le ration plaintes/mandat sera plus élevé et John sera content :p

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07 Jan 2016, 00:47
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Réecriture :

Le Sénat est un organe politique dont le rôle est consultatif, il est formé des anciens présidents élu de la Fédération. Le Sénat est réunis sous demande du président après consultation du vice-président ; le président y soumet alors un projet, le sénat émet un avis, le président n’y est pas tenu. Le vice-président assure la communication entre le président et le sénat.

Voilà, cela me parait mieux :ok:


07 Jan 2016, 00:51

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Je suis également un partisans du mandat de 12 mois,à condition que l'élection soit déplacé :ok:


07 Jan 2016, 00:52
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Par contre : l'idée du référundum, jettez la a la poubelle. On aura jamais trente votants.
Ce que je vous propose, c'est de soumettre trois amendements séparés au conseil constitutionnel :

  • Le "Sénat" simlandais
  • La durée des mandats
  • Passez le seuil minimal de votants pour un référendum constitutionnel de 30 a 20

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07 Jan 2016, 00:55
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Je suis d'accord, ou alors proposer en premier de baisser le nombre de votant, ça on le fait on conseil constitutionnel, car il y a plus de chance que ça soit validé, et le reste ou le soumet au référundum des 20 votants minimum :ok:


07 Jan 2016, 00:56
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Bof, c'est même pas garanti qu'on puisse trouver 20 votants juste pour un référundum donc autant faire passer les trois mesures au conseil constitutionnel. Au pire si y'en a une qui coince on peut tenter le référundum et encore...

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07 Jan 2016, 01:00
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Moi je suis un pro référundum, on a en moyenne 35 connecté par jour donc...
J'attends de voir l'avis du Président !


07 Jan 2016, 01:02
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35 connectés par jour mais qui s'intéresse au référundum ? Pour les Simland Awards j'ai même pas 10 votes alors que le topic est en annonce globale...

Parmi les connectés par jour, y'en a au moins une quinzaine qui s'en fout (statistiques totalement subjectives) : je pense aux footeux par exemple.

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07 Jan 2016, 01:04
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