[Archive] IVe Consitution de la Nation de Simland
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Sébastien
Citoyen
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Skype: sebastien1220
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J'aimerai apporter mes avis sur ce premier jet qui me semble bien, sauf a un seul article : Je ne suis pas du tout d'accord avec la premiére partie de cet article, vous me comprendrez surement. Si on suit ton avis, seules les personnes ayant + de 13 ans sont citoyens. Ca me pose un probléme, car c'est très très raciste :d tout le monde peut cacher son vrai âge en donnant un faux age et ca pourrait penaliser certaines personnes (moi le premier  ) car ils ne pourront pas être citoyen. Je propose de remplacer cet article par ceci : Je pense que certaines personnes comprendront mon cas 
_________________ Retraité simlandais. Ancien président de la fédération
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28 Nov 2012, 17:59 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
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Les personnes de moins de 13 ans doivent avoir l'accord de leurs parents  Donc cet article a tout son sens, tu es considéré comme citoyen si tes parents t'ont donné l'autorisation (légalement parlant bien sur  )
_________________ Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD
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28 Nov 2012, 18:16 |
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Carter
Citoyen
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A propos de vous: Zeroing City | Royaume du Queens |   
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Parti Politique: PNC| Parti National-Capitaliste
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Comment le prouver aussi ?
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Roi légitime du Queens
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28 Nov 2012, 18:57 |
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Halotime
Citoyen
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A propos de vous: KALOS | État du SD |   
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Je suis d'accord avec les premiers articles. Sur celui ci je suis plus mitigé. Tu dit que seul le PR et le VP peuvent etre président (les deux élus) néanmoins y a la dedans une histoire de remplaçant parmi les membres du gouv. Perso je pense qu'on doit laisser le trio PR/VP/Ministre Vérité comme seuls membres pouvant etre désigné Président durant le mandat effectif.
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

Expérience Simlandaise : PRÉSIDENT DE SIMLAND | Empereur de Méridionnie
Fondateur du Comité Progressiste Simlandais | Fondateur d'Aperture-Umbrella Corporation | Ex-Secrétaire Général du Nouveau Parti Violetiste | Ex-Vice Président chargé des Affaires étrangères et de la Défense (Jardas) | Ex-Vice Président chargé de la Vérité (Fololilalimb)
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28 Nov 2012, 19:36 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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Oui mais si ,comme l'avait fait Folo, le PR change de VP c'est le nouveau VP qui devient président. 
_________________ Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD
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28 Nov 2012, 19:51 |
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Halotime
Citoyen
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A propos de vous: KALOS | État du SD |   
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Exact mais le Président par intérim (anciennement VP), dénomination officielle car seul peut etre PRESIDENT DE SIMLAND un simlandais élu à cet effet, ne peut pas laisser son siège à son VP par intérim. Tu voit ou je veux en venir ?  (remember JBAR => KRIDES =/=> RIC)
_________________HALOTIME, 22th president-elect of the nation of Simland

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28 Nov 2012, 19:58 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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Ah oui bien sûr, okay j'ai compris^^
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28 Nov 2012, 20:06 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
Inscrit(e) le : 21 Déc 2011, 16:47 Argent en votre possession: 335.00 Banque:6,659.00 Message(s) : 8857 Localisation : Lewsland
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 |  |  |  | georgeshub a écrit:  |  |  |  | Citer: TITRE I : DES ÉTATS ET DES GOUVERNEURS DE LA NATION DE SIMLAND
Art. 13 1. La Nation de Simland est composée 9 États possédants chacun une capitale, un gouverneur et des lois spécifiques. 2. Chaque État est dirigé par un "Gouverneur" titre générique qui peut varier d'un état à l'autre. 3. Le Gouverneur dirige son État en association avec le Gouvernement de Simland sur les domaines d'importance (Économie, Intérieur, Affaires étrangères, Villes, Social). 4. Le découpage territoriale des états n'est reconnu qu'au niveau local de même pour les lois et constitutions étatiques. 5. En cas d'inactivité totale du Gouverneur élu au bout de 15 jours et si aucun maire ne peut devenir Gouverneur par intérim, l'état est placé sous tutelle du Gouvernement qui se chargera de trouver un remplaçant. 6. La Constitution simlandaise prévaut sur les constitutions étatiques.
Art. 14 1. Le Gouverneur siège dans la capitale d'état. 2. Les conditions de destitution du titre de "Capitale d'état" à une ville varies selon les États.
Art. 15 1. Le Gouverneur, représentant de l'état au Conseil des États, est le garant de l'activité de l'état et de la constitution de celui-ci. 2. Le Gouverneur est élu au suffrage universel direct par les maires (et, selon les états, les résidents) pour une durée de six mois. 3. Seul un maire peut-être élu Gouverneur d’État. 4. Les élections étatiques ont lieues en octobre, et durent 2 semaines. Elles sont organisés par le Gouvernement.
Art. 16 1. Le Conseil des États possède un rôle consultatif, il conseil et vote, éventuellement, sur demande du Président de Simland un projet. 2. Les représentants du Conseil des États sont les 9 Gouverneurs d'États de Simland. 3. Ils élisent pour six mois leur Président du conseil en interne, celui-ci doit-être un Gouverneur. 4. Le Président du conseil guide les débats et se charge de comptabiliser les votes. Il peut être remplacé à tous moments sur vote du conseil à la majorité absolue.
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29 Nov 2012, 18:55 |
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Halotime
Citoyen
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 |  |  |  | georgeshub a écrit:  |  |  |  | Citer: TITRE I : DES ÉTATS ET DES GOUVERNEURS DE LA NATION DE SIMLAND
Art. 13 1. La Nation de Simland est composée 9 États possédants chacun une capitale, un gouverneur et des lois spécifiques. 2. Chaque État est dirigé par un "Gouverneur" titre générique qui peut varier d'un état à l'autre. 3. Le Gouverneur dirige son État en association avec le Gouvernement de Simland sur les domaines d'importance (Économie, Intérieur, Affaires étrangères, Villes, Social). 4. Le découpage territoriale des états n'est reconnu qu'au niveau local de même pour les lois et constitutions étatiques. 5. En cas d'inactivité totale du Gouverneur élu au bout de 15 jours et si aucun maire ne peut devenir Gouverneur par intérim, l'état est placé sous tutelle du Gouvernement qui se chargera de trouver un remplaçant.
Art. 14 1. La Capitale d'état est le siège des institutions étatiques, mais aussi celle du Gouverneur. 2. Les conditions de destitution du titre de "Capitale d'état" à une ville varies selon les États.
Art. 15 1. Le Gouverneur, représentant de l'état au Conseil des États, est le garant de l'activité de l'état et de la constitution de celui-ci. 2. Le Gouverneur est élu au suffrage universel direct par les maires (et, selon les états, les résidents) pour une durée de six mois. 3. Seul un maire peut-être élu Gouverneur d’État. 4. Les élections étatiques ont lieues en octobre, et durent 2 semaines. Elles sont organisés par le Gouvernement.
Art. 16 1. Le Conseil des États possède un rôle consultatif, il conseil et vote, éventuellement, sur demande du Président de Simland un projet. 2. Les représentants du Conseil des États sont les 9 Gouverneurs d'États de Simland. 3. Ils élisent pour six mois leur Président du conseil en interne, celui-ci doit-être un Gouverneur. 4. Le Président du conseil guide les débats et se charge de comptabiliser les votes. Il peut être remplacé à tous moments sur vote du conseil à la majorité absolue.
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J'ai modifié la durée, retiré la mention de "régions" (obsolète) etc sinon c'est très bien. Peut etre faut il préciser que le gouvernement est libre de se passer de l'avis du CE. Que la constitution nationale prévaut sur les constitutions étatiques.
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29 Nov 2012, 20:34 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
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L'article 13.5 varie en fonction des régions c'est pour ça que je ne voulais pas le mettre Pour la Constitution : Pas de principe de non-rétroactivité, ça a déjà causé assez d'ennuis
_________________ Anciennement : Vice-Président de la Nation, Ministre d'État, Ministre de la Vérité, Ministre de l'Intérieur, Leader du Lewsland, Commissaire d'État à la Reconnaissance, Président puis Vice-Président du RPD
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30 Nov 2012, 17:40 |
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Halotime
Citoyen
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J'aurais aimé imposer cela. Sinon n'importe quel clown, comme TGH, va imposer des règles fantasque pour couvrir son inactivité. Idem pour la prévalence de la constitution sur celle des états. Je crois que les tenants de la confédération auront du mal à me faire avaler qu'en appliquant ces deux articles, on empiète sur leurs plates bandes. Ils seront libre et ils le resteront, peu importe qu'on exige des résultats.
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30 Nov 2012, 18:49 |
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Carter
Citoyen
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Comme c'est le cas aux States, prévoir un article sur le fait que ce que ne prévoit pas la constitution fédérale, la constitution fédérée prend le relais.
"1. La Capitale d'état est le siège des institutions étatiques, mais aussi celle du Gouverneur."
Je suggère d'enlever cet article, dans le sens où l'on peut voir ça IRL où les institutions sont dispersées sur le territoire.
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30 Nov 2012, 18:59 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
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Les tenants de la confédération, deux ou trois qui ne vont pas apporter quelque chose de très objectifs alors que minimum la moitié des simlandais seront pour cela. Je vais le faire, c'est une bonne idée 
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30 Nov 2012, 20:47 |
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georgeshub
Guide Supreme du Thoulak
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 |  |  |  | Citer: TITRE VI : DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
Art. 17 1. Les élections présidentielles simlandaises, organisées par l'administration, sont organisées tout les six mois, en octobre et en avril. 2. Elles durent deux à trois semaines.
Art. 18 1. Les campagnes officielles commencent dès le début de l'élection présidentielle. Deux jours avant le premier tour, l’administration clôt les inscriptions. La liste est donc définitive. 2. Afin de voir sa campagne validée, le candidat doit avoir un programme. La présence d'un colistier est facultative. 3. S'il n'y a que deux candidats, le second tour est annulé.
Art. 19 1. Les scrutins durent le week-end entier, du vendredi 18h au dimanche 21h généralement. 2. A l'issue du premier tour, les deux candidats ayant le plus de voix sont renvoyés au second tour. Si un des candidats obtient plus de 50% des voix, il est élu dès le premier tour. 3. Le candidat obtenant le plus de voix au second tour est élu Président de la Nation.
Art. 20 La passation de pouvoir a lieux maximum 7 jours après la fin des élections. Lors de cette passation, le Président dévoile le nouveau gouvernement.
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01 Déc 2012, 14:15 |
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Carter
Citoyen
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Voilà je me suis permis d'apporter une suggestion pour l'écriture de certains articles, je n'ai pas changé le fond.
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Roi légitime du Queens
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01 Déc 2012, 19:43 |
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